Deux-Sèvres
Consultation du public - Destruction d’une aire de nidification du Faucon pèlerin dans le cadre de l’exploitation de la carrière des (…)
Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" pour la destruction d'un nid de Faucon pèlerin dans le cadre de l'exploitation d'un front de taille dans la carrière des Hauts-de-Rochefort située sur la commune de Sainte-Eanne dans les Deux Sèvres. La consultation est terminée depuis le 23 septembre 2022
7 septembre 2022
Consultation publique - Destruction d’un nid de Cigogne blanche à Le Vanneau-Irleau (79)
Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" dans le cadre de la destruction d'un nid de Cigogne blanche sur la commune de Le Vanneau-Irleau dans les Deux-Sèvres. La consultation est terminée depuis le 4 mars 2022
16 février 2022
Consultation du public - Destruction de nids d’hirondelles de fenêtres à Saint-Varent (79)
Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" dans le cadre de la démolition d'un bâtiment situé dans la carrière de la Noubleau à Saint-Varent dans les Deux-Sèvres. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 2 avril 2021 inclus. La consultation est terminée depuis le 3 avril 2021
18 mars 2021
Consultation du public - Projet de curage et restauration de la digue de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des (…)
Demande de dérogation au régime stricte de protection des espèces et de leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 13 août 2019 inclus. La consultation est terminée depuis le 14 août 2019
29 juillet 2019
Consultation du public - Projet de ZAC "Les Pierrailleuses", parc d’activités économiques sur la commune de Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 9 août 2018
24 juillet 2018