En 2012

Commune
Pétitionnaire & intitulé du projet
Date de dépôt du dossier complet
N° dossier
Date de la décision
Etude d’impact (oui/non)
Angoulins sur Mer Magasin Stokomani (Arnaud Kempf) - création d’une voie d’accès au magasin Stokomani (rub. 6-d) 30 juil. 2012 Non
Breuil-Magné Conseil Général de Charente-Maritime - RD 5 et 214 : Aménagement d’un carrefour giratoire (rub. 6-e) 13 sept. 2012 Non
Chaniers SAS SC2I - Projet de lotissement "Les Vouvreuils" (rub. 33) 3 sept. 2012 Non
Etaules Municipalité d’Etaules - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 3887 m2 d’un taillis de châtaigniers pour la réalisation d’un lotissement communal d’habitations (Rub. 51) 22 nov. 2012 Non
La Rochelle SISP - Création d’une nouvelle canalisation reliant l’appontement pétrolier au dépôt Stocks Atlantique (rub. 32) 25 juil. 2012 Oui
Saint Denis d’Oléron Conseil Général 17 - RD 734 et 273 : réaménagement des voiries de la traverse de St Denis d’Oléron (rub. 6-d) 7 août 2012 Non
Saint-Palais sur Mer ERARD Yves - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 1265 m2 de bois pour la réalisation d’une maison individuelle (Rub. 51) 28 nov. 2012 Non
La Flotte-en-Ré M. David COUTURIER - Demande d’autorisation de défrichement de 622 m2 au lieu-dit "Chiron-Jaunet" (rub. 51) 2 août 2012 Non
La Flotte-en-Ré Municipalité de La Flotte-en-Ré - Demande d’autorisation de défrichement pour l’aménagement d’un bâtiment agricole sur une parcelle boisée (rub. 51) 1 oct. 2012 Non
Puilboreau SCI Puilboreau Le Vignes Pourpres - Construction d’une résidence service "Les Vignes Pourpres" (rub. 36) 1 oct. 2012 Ne relève de la procédure cas par cas (art. R122-3 du code de l’environnement)
Puilboreau Communauté d’agglomération de La Rochelle - Création de deux voies ouvertes à la circulation - Zone commerciale de Beaulieu (rub. 6-d) 12 oct. 2012 Non
Saintes Conseil Général de Charente-Maritime - RD n° 24 - Aménagement de l’avenue de Saintonge entre les giratoires Gautier et Castagnary (rub. 6-d) 14 nov. 2012 / Non
Domaine public maritime Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages en Mer (CRPMEM) - Projet d’immersion de récifs artificiels à caractère expérimental au large de l’Ile d’Oléron (rub. 12) 7 nov. 2012 Oui

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