Fiches de constitution de dossier de réception
Aides pour la constitution des dossiers
Les réceptions individuelles des véhicules neufs et les réception à titre isolé des véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 répondent à un formalisme particulier détaillé dans le document Reception individuelle.
| Les feuilles de calcul proposées sur cette page nécessitent la suite bureautique gratuite LibreOffice qui peut être téléchargée en ligne. |
Modèles de rapports techniques :
- Installation d’un système de chauffage additionnel : format LibreOffice ou Doc
- Calcul des émissions polluantes format Doc
- Installation de sièges supplémentaires format Doc
Exemples de feuilles de calculs :
- Répartition de charge véhicules de catégorie O (remorques dont caravanes), M1 (dont camping-car et handicap), N1 (dont cabine approfondie), N2/N3 (dont benne amovible) : format LibreOffice.
- Autorisation de mise en circulation de véhicule spécialisé dans les opérations de dépannage : format LibreOffice.
Aménagements
- Aménagement en autocaravane, atelier, ambulance, corbillard, TPMR, magasin dont food truck
- Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
- Aménagement en cabine approfondie
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015 : feuille de calcul dédiée cabine approfondie au format LibreOffice ou Excel
Pour les autres véhicules, se référer au calculs génériques en haut de cette page. - Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
- Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux
- Demande d’autorisation de feux spéciaux pour les véhicules d’interventions des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, les transports de fonds de la Banque de France et les engins de service hivernal
Carrossage
- RI 03.10.1 : Carrossage neuf
- Pose ou modification d’une carrosserie sur un véhicule usagé destiné au transport de marchandises
- RTI 03.10bis : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
- INF 02 : Modèle de certificat de montage de carrosserie dit ’annexe VIII’
- Modèle de certificat de montage de carrosserie benne amovible, dit "annexe IX"
Remorques
- Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
- Remorques importées dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
Cycles
- RTI 02.8 : Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
- Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
Transformations
- RTI 03.6.1 : Modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids roulant (PTR) des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné
- Modification de la source d’énergie : Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié
- Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
- Changement de genre : Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)
- RTI 03.8.2 : transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné
- RTI 03.8.3 : TCP en véhicule spécialisé
- RTI 03.10bis : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
Véhicules importés
- Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger
- RTI 01.2 : voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
- Remorques importées dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
- A partir du 01/09/2023 :
Si le véhicule provient d’un État membre de l’Union-européenne et que vous disposez d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (C.I EU) selon la directive 1999/37/CE vous devez alors soumettre à la DREAL une demande « vérification des données techniques » en suivant la fiche de constitution de la demande consultable en lien ci-après : "Fiche de demande de vérification des données techniques">
Délivrance d’un certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses
- Certificat d’agrément - Tracteur routier
- Certificat d’agrément - Véhicule complet ou complété
- Certificat d’agrément - Semi remorque porte conteneur
- Renouvellement de certificat d’agrément
- Demande de certificat d’agrément - Annexe 1
- Déclaration de conformité - semi remorque porte conteneur - Annexe 2
- Plan de chargement - Véhicule complet ou complété - Annexe 3
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