Prendre en compte le risque incendie de forêt dans l’urbanisme

L’urbanisation dans ou à proximité des espaces forestiers peut accroître le nombre de personnes et de biens exposés à un incendie et rendre plus complexe l’intervention des services de secours. La prise en compte du risque incendie de forêt dans l’aménagement du territoire vise notamment à éviter d’aggraver l’exposition au risque et à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Elle concerne les documents d’urbanisme, les projets d’aménagement et l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Intégrer le risque dans les documents d’urbanisme

La prévention des risques naturels fait partie des objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme. Cette prise en compte concerne notamment les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et PLUi) et les cartes communales.
La connaissance du risque permet d’adapter les choix d’aménagement. Selon les territoires, il peut notamment s’agir :

• d’éviter le développement de l’urbanisation dans les secteurs les plus exposés ;
• de limiter l’augmentation du nombre de personnes et de biens exposés ;
• de prendre en compte les interfaces entre les espaces urbanisés et la forêt ;
• de préserver des conditions permettant l’accès et l’intervention des services de secours.
  Dans le cadre du porter à connaissance, l’État transmet aux collectivités le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les études techniques dont il dispose et qui sont nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Des outils pour maîtriser l’urbanisation

Dans les territoires exposés, un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) peut réglementer l’urbanisation. Il peut délimiter des zones dans lesquelles les constructions ou les aménagements sont interdits ou soumis à des prescriptions. Une fois approuvé, le PPRIF vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme et ses dispositions sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
Lors de l’instruction d’un projet, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme permet également de refuser une autorisation ou de l’assortir de prescriptions spéciales si le projet est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique. La loi du 10 juillet 2023 a renforcé les dispositifs de prévention des incendies de forêt et de végétation et les outils permettant leur prise en compte dans l’aménagement du territoire.

Prévenir le risque autour des constructions

La prévention du risque ne repose pas uniquement sur les règles d’urbanisme.
Dans les territoires concernés, les obligations légales de débroussaillement (OLD) permettent de réduire la quantité de végétation susceptible de propager un incendie autour des constructions et des équipements. Les conditions d’accès des secours et les moyens permettant la défense contre l’incendie font également partie des éléments à examiner lors de l’aménagement des secteurs exposés.
Pour connaître les règles relatives au débroussaillement, consulte la page Obligations légales de débroussaillement (OLD) de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Documents et ressources à consulter

Plusieurs documents permettent de connaître le risque et les mesures de prévention applicables à un territoire :

• les plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies (PPFCI), qui définissent une stratégie de prévention et de lutte mais ne sont pas opposables aux tiers ;
• les plans de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF), lorsqu’ils existent ;
• les porter à connaissance transmis par l’État aux collectivités ;
• les règlements préfectoraux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies ;
• les documents d’urbanisme en vigueur ;
• les arrêtés préfectoraux relatifs aux obligations légales de débroussaillement.

Un guide pour le massif forestier des Landes de Gascogne

Le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne, publié en décembre 2011, a été élaboré pour accompagner la prise en compte de ce risque dans les documents et actes d’urbanisme sur le territoire du massif, en Gironde, dans les Landes et en Lot-et-Garonne.
Ce guide n’est plus à jour sur le plan réglementaire. Certaines références législatives, réglementaires et préfectorales qu’il contient ont évolué depuis sa publication.
Il reste utile pour ses principes généraux de prise en compte du risque incendie de forêt dans l’aménagement et l’urbanisme. Il doit être consulté en complément des textes, règlements et documents en vigueur.