Mai 2018
Défrichement de 1,17 ha pour mise en herbage à Faux-la-Montagne (Creuse)
- Formulaire p_2018_6247_f
- Décision rendue le 06/07/2018 p_2018_6247_d
Défrichement de 6 500 m2 en vue de la création du lotissement "Le Clos du Guimoy" à Sanguinet (Landes)
- Formulaire p_2018_6329_f
- Décision rendue le 04/07/2018 p_2018_6329_d
Défrichement de 3.6 ha pour l’extension d’une ZAE à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
- Formulaire p_2018_6702_f
- Décision rendue le 11/07/2018 p_2018_6702_d
Défrichement de 4.2 ha préalable à l’aménagement d’un lotissement de 41 lots à Bas-Mauco (Landes)
- Formulaire p_2018_6543_f
Création d’une aire de grand passage à Roullet-Saint-Estèphe (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6516_f
- Décision rendue le 02/05/2018 p_2018_6516_d
Défrichement de 1 ha pour mise en prairie en vue de la protection contre le risque incendie à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2018_6574_f
- Décision rendue le 27/06/2018 p_2018_6574_d
Défrichement de 6 500 m2 en vue de la construction de 4 lots d’habitation à Sanguinet (Landes)
- Formulaire p_2018_6576_f
- Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6576_d
Défrichement de 1 ha en vue de la réalisation d’une aire d’accueil pour camping car à Ondres (Landes)
- Formulaire p_2018_6465_f
- Décision rendue le 21/06/2018 p_2018_6465_d
Défrichement de 4 895 m2 dans le cadre d’un aménagement d’une résidence d’habitation à Andernos-les-Bains (Gironde)
- Formulaire p_2018_6531_f
- Décision rendue le 21/06/2018 p_2018_6531_d
Création d’un bâtiment d’élaboration et de conditionnement de Crémant de Bordeaux à Saint-Pey-de-Castets (Gironde)
- Formulaire p_2018_6652_f
- Décision rendue le 13/06/2018 p_2018_6652_d
Défrichement de 9.5 ha pour mie en pâture à Tarnac (Corrèze)
- Formulaire p_2018_6002_f
- Décision rendue le 04/07/2018 p_2018_6002_d
Extention de la ZA de Pech-Mercier sur 3,25 ha à Cébac-Saint-Julien (Dordogne)
- Formulaire p_2018_6658_f
- Décision rendue le 04/07/2018 p_2018_6658_d
Création d’une extension du parking-relais du tram-train du Médoc de 156 emplacements à Blanquefort (Gironde)
- Formulaire p_2018_6655_f
Extension du lotissement existant de Fontanieu sur 8 390 m² à Parempuyre (Gironde)
- Formulaire p_2018_6598_f
- Absence de décision émise dans le délai
- Décision après recours grâcieux rendue le 26/09/2018 p_2018_6598_d
Forage pour l’arrosage de kiwis à Pressignac-Vicq (Dordogne)
- Formulaire p_2018_6665_f
- Décision rendue le 05/07/2018 p_2018_6665_d
Défrichement de 1,5 ha pour réalisation d’une station de traitement des eaux à Pouydesseaux (Landes)
- Formulaire p_2018_6450_f
- Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6450_d
Défrichement pour réalisation d’un parc sportif destiné à la pratique du surf à Castets (Landes)
- Formulaire p_2018_6349_f
- Décision rendue le 03/07/2018 p_2018_6349_d
Création de 2 629 m² d’ombrières photovoltaïques sur le parking existant de la société Labeyrie à Came (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2018_6588_f
- Décision rendue le 13/06/2018 p_2018_6588_d
Couverture sur bassin ostréicole au Gua (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6157_f
- Décision rendue le 27/06/2018 p_2018_6157_d
Rénovation d’un hangar agricole à Ars-en-Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6666_f
- Décision rendue le 05/07/2018 p_2018_6666_d
Réalisation d’un parking à deux niveaux de l’hypermarché Super U situé 91 avenue du 8 mai 1945 à Poitiers (Vienne)
- Formulaire p_2018_6674_f
- Décision rendue le 04/07/2018 p_2018_6674_d
Renouvellement et extension d’une carrière d’extraction de matériaux à Montpellier de Medillan (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6647_f
- Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6647_d
Premier boisement de 2,0550 ha en vue de la plantation de peupliers à Montpouillan (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6667_f
- Décision rendue le 05/07/2018 p_2018_6667_d
Projet de défrichement pour la création d’un lotissement à usage d’habitat sur la commune de Bas-Mauco (Landes)
- Formulaire p_2018_6543_f
- Décision rendue le 03/07/2018 p_2018_6543_d
Premier boisement de 2.8 ha à Civrac de Blaye (Gironde)
- Formulaire p_2018_6639_f
- Décision rendue le 28/06/2018 p_2018_6639_d
Défrichement de 10,6 ha pour mise en culture à Aix (Corrèze)
- Formulaire p_2018_6127_f
- Décision rendue le 06/07/2018 p_2018_6127_d
Défrichement de 0,5075 ha de bois pour mise en vente à Barinque (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2018_6613_f
- Décision rendue le 22/06/2018 p_2018_6613_d
Plantation de 7,68 ha de peupliers à Courcelles (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6612_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6612_d
Défrichement de 5627 m2 en vue de créer trois lots à Coursac (Dordogne)
- Formulaire p_2018_6643_f
- Décision rendue le 27/06/2018 p_2018_6643_d
Défrichement de 4,79 ha pour mise en prairie à Saint-Pardoux-Lavolps (Corrèze)
- Formulaire p_2018_6660_f
- Décision rendue le 04/07/2018 p_2018_6660_d
Défrichement de 6 600 m² pour extension d’un parking avec installation d’ombrières photovoltaïques et création d’un bassin de rétention des eaux pluviales à Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
- Formulaire p_2018_6614_f
- Décision rendue le 22/06/2018 p_2018_6614_d
Premier boisement de 5,6 ha de terres agricoles situées lieu-dit "La Violette" sur la commune de Sos (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6627_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6627_d
Premier boisement de 2,6 ha de terres agricoles situées lieu-dit "Bois de Lanin" sur la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6621_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6621_d
Premier boisement de 8.1 ha de terres agricoles situées lieu-dit "Maynine"sur la commune de Sos (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6620_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6620_d
Premiers boisements en peuplier de culture sur 14,5 ha à Les Billaux (Gironde)
- Formulaire p_2017_5523_f
- Décision rendue le 28/06/2018 p_2018_5523_d
Mise à jour du plan d’épandage de compost et effluents issus d’une plate-forme de compostage sur des communes de Charente-Maritime, Gironde et Landes
- Formulaire p_2018_6458_f
- Décision rendue le 18/06/2018 p_2018_6458_d
Défrichement de 2,86 ha pour création de lotissement à Labrit (Landes)
- Formulaire p_2018_5920_f
- Décision rendue le 06/06/2018 p_2018_5920_d
Premiers boisements de 1,5121 ha de terres agricoles à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6625_f
- Décision rendue le 25/06/2018 p_2018_6625_d
Construction d’une installation provisoire de stockage des déchets ménagers au Bois-Plage-de-Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6646_f
- Décision rendue le 25/06/2018 p_2018_6646_d
Premier boisement de 8.5 ha de terres agricoles à Pompogne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6619_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6619_d
Premier boisement de 3.9861 ha de terres agricoles à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6624_f
- Décision rendue le 25/06/2018 p_2018_6624_d
Premiers boisements de 1,8712 ha à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6622_f
- Décision rendue le 26/06/2018 p_2018_6622_d
Premiers boisements de 1,4 ha de terres agricoles à Montguyon (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6638_f
- Décision rendue le 27/06/2018 p_2018_6638_d
Création d’une piste revêtue sur le site de l’aérodrome de Jonzac-Neulles à Clam et à Saint-Maurice-de-Tavernole (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2017_5511_f
- Décision rendue le 20/06/2018 p_2018_5511_d
Extension du camping Place de la Famille à Jayac (Dordogne)
- Formulaire p_2018_6587_f
- Décision rendue le 13/06/2018 p_2018_6587_d
Réalisation d’une aire d’accueil pour camping-cars à Castets (Landes)
- Formulaire p_2018_6607_f
- Décision rendue le 22/06/2018 p_2018_6607_d
Pose d’un auvent pour couvrir des bassins à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2018_6581_f
- Décision rendue le13/06/2018 p_2018_6581_d
Construction d’un espace commercial avenue Martyrs de la Libération à Mérignac (Gironde)
- Formulaire p_2018_6599_f
- Décision rendue le 18/06/2018 p_2018_6599_d
Aménagement d’un lotissement communal à Vouillé (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2018_6551_f
- Décision rendue le 06/06/2018 p_2018_6551_d
Ensemble immobilier à destination commerciale sur la commune de Biard (Vienne)
- Formulaire p_2018_6608_f
- Décision rendue le 21/06/2018 p_2018_6608_d
Défrichement de 9,98 ha pour mise en culture à Meymac (Corrèze)
- Formulaire p_2018_6600_f
- Décision rendue le 20/06/2018 p_2018_6600_d
Démontage et remontage d’un hangar agricole à Castillon-la-Bataille (Gironde)
- Formulaire p_2018_6577_f
- Décision rendue le 13/06/2018 p_2018_6577_d
Défrichement de 1,93 ha pour l’aménagement de 17 lots à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde)
- Formulaire p_2018_6585_f
- Décision rendue le 13/06/2018 p_2018_6585_d
Construction d’un centre de loisirs de 1 694 m² à Braud et Saint-Louis (Gironde)
- Formulaire p_2018_6214_f
- Décision rendue le 20/06/2018 p_2018_6214_d
Défrichement de 3.4 ha pour la réalisation d’un lotissement à Saint-Yrieix (Charente)
- Formulaire p_2018_6545_f
- Décision rendue le 04/06/2018 p_2018_6545_d
Défrichement de 2,33 ha préalable à la création d’un lotissement résidentiel et d’un parc d’agrément sur la commune de Thouron (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2018_6558_f
- Décision rendue le 05/06/2018 p_2018_6558_d
Couverture photovoltaïque sur deux bâtiments agricoles à Aiguillon (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2018_6426_f
- Décision rendue le 30/05/2018 p_2018_6426_d
Défrichement de 12 000 m2 pour la création d’une aire de production d’hydrogène à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2018_6480_f
- Décision rendue le 15/06/2018 p_2018_6480_d
Défrichement de 5,12 ha pour remise en prairie à Chamboulive (Corrèze)
- Formulaire p_2018_6565_f
- Décision rendue le 06/06/2018 p_2018_6565_d
Extension d’un chai agricole et espaces de stockage de 412,69 m2 à Salleboeuf (Gironde)
- Formulaire p_2018_6557_f
- Décision rendue le 05/06/2018 p_2018_6557_d