Mars 2020
Défrichement pour mise en prairie d’un terrain de de 5 ha situé sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux (Creuse)
- Formulaire p_2020_9473_f
- Décision rendue le 06/04/2020 p_2020_9473_d
Lotissement résidentiel de 1,5 ha sur la commune de Cestas (Gironde)
- Formulaire p_2020_9587_f
- Décision rendue le 23/03/2020 p_2020_9587_d
Défrichement d’environ 6,56 ha pour mise en prairie à Saint-Jal (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9595_f
- Décision rendue le 01/04/2020 p_2020_9595_d
Défrichement d’environ 0,8 ha pour la construction de 2 lots à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
- Formulaire p_2020_9604_f
- Décision rendue le 02/04/2020 p_2020_9604_d
Aménagement d’un plan d’eau comprenant un camping sur environ 8,17 ha à Saint Christophe sur Roc (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2019_8940_f
- Décision rendue le 01/04/2020 p_2019_8940_d
Aménagement de deux restaurants et d’un commerce sur environ 3,28 ha à Rivières (Charente)
- Formulaire p_2020_9465_f
- Décision rendue le 24/03/2020 p_2020_9465_d
Aménagement d’une aire de services d’environ 4,9 ha à Bressuire (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2020_9455_f
- Décision rendue le 23/03/2020 p_2020_9455_d
Construction de deux serres maraichères photovoltaïques d’environ 1,56 ha de surface de plancher totale à Sainte-Bazeille (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_9607_f
- Décision rendue le 20/04/2020 p_2020_9607_d
Reconstruction d’un magasin Aldi à Arvert (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9603_f
- Décision rendue le 10/04/2020 p_2020_9603_d
Construction d’une résidence hôtelière et commerces (Gironde)
- Formulaire p_2020_9605_f
- Décision rendue le 17/04/2020 p_2020_9605_d
Installation de serres maraîchères photovoltaïques à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9670_f
- Décision rendue le 30/04/2020 p_2020_9670_d
Exploitation d’une carrière de sable sur la commune de Nabirat (Dordogne)
- Formulaire p_2020_9426_f
- Décision rendue le 10/04/2020 p_2020_9426_d
Extension de 88 m2 d’un atelier ostréicole à Loix (Charentes-Maritimes)
- Formulaire p_2020_9653_f
- Décision rendue le 24/04/2020 p_2020_9653_d
Défrichement d’environ 5,7 ha pour conversion en prairie à Espagnac (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9656_f
- Décision rendue le 15/04/2020 p_2020_9656_d
Construction d’un site de stockage d’alcool de bouche composé de neuf chais pour environ 5 598 m² de surface de plancher à Saint-Xandre (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9657_f
- Décision rendue le 28/04/2020 p_2020_9657_d
Défrichement d’environ 1,6 ha préalablement à la construction d’un lotissement de 30 lots sur environ 3 ha à Montrem (Dordogne)
- Formulaire p_2020_9390_f
- Décision rendue le 30/04/2020 p_2020_9390_d
Construction d’une serre maraichère photovoltaïque à Pamproux (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2010_9616_f
- Décision rendue le 08/04/2020 p_2020_9616_d
Réaménagement du parc des sports à Cognac (Charente)
- Formulaire p_2019_8837_f
- Décision rendue le 31/03/2020 p_2019_8837_d
Rocade ouest d’Agen - voie nouvelle de 3 km dite de "Camélat" (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_9626_f
- Décision rendue le 26/03/2020 p_2020_9626_di
Défrichement d’environ 1,40 hectare pour conversion en prairie sur la commune de Montaignac-St-Hippolyte (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9655_f
- Décision rendue le 14/04/2020 p_2020_9655_d
Premier boisement de terres agricoles d’environ 3,47 ha en feuillus et résineux à Saint-Paul (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2020_9641_f
- Décision rendue le 09/04/2020 p_2020_9641_d
Défrichement d’environ 1,53 ha pour mise en culture de vignes à Martillac (Gironde)
- Formulaire p_2020_9677_f
- Décision rendue le 30/04/2020 p_2020_9677_d
création de volières photovoltaïque sur des parcours existants d’élevage de canards à Miramont-Sensacq (Landes)
- Formulaire p_2020_9638_f
- Décision rendue le 10/04/2020 p_2020_9638_d
Défrichement d’environ 0,55 ha pour construire 5 lots à Lège-cap-ferret (Gironde)
- Formulaire p_2020_9571_f
- Décision rendue le 14/04/2020 p_2020_9571_d
Expérimentation temporaire hydrolienne flottante à Bizanos (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire p_2020_9644_f
- Décision rendue le 29/04/2020 p_2020_9644_d
Premier boisement en acacias de terres agricoles d’environ 1,04 ha à La Clotte (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9515_f
- Décision rendue le 16/04/2020 p_2020_9515_d
Réalisation d’équipements relatifs à la navigabilité de la Sèvre niortaise sur les communes de Magné (79), Niort (79), La Ronde (17), Arçais (79), Damvix (85), Taugon (17), Marans (17), Maillé (85), Bouillé-Courdault (85), La Grève-sur-le-Mignon (17), Coulon (79) et Maillezais (85))
- Formulaire p_2020_9583_f
- Décision rendue le 23/04/2020 p_2020_9583_d
Extension d’un entrepôt de stockage et de conditionnement de vin à Cavignac (Gironde)
- Formulaire p_2020_9636_f
- Décision rendue le 16/04/2020 p_2020_9636_d
Réaménagement d’un bâtiment existant avec emplacements de parking à Saintes (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9643_f
- Décision rendue le 16/04/2020 p_2020_9643_d
Premier boisement de peupliers de 1.48 ha à Chaniers (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9647_f
- Décision rendue le 20/04/2020 p_2020_9647_d
Autorisation de prélèvement en eau pour le forage de la grande pinsonnerie à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)
- Formulaire p_2020_9661_f
- Décision rendue le 29/04/2020 p_2020_9661_d
Construction d’un hôtel, d’un restaurant, de bureaux et d’une crèche sur la commune de Saintes (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9639_f
- Décision rendue le 17/04/2020 p_2020_9639_d
Augmentation de puissance d’une installation hydroélectrique à Dognen (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9432_f
- Décision rendue le 21/04/2020 p_2020_9432_d
Premier boisement d’environ 6.57 ha en résineux à Bedenac (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9606_f
- Décision rendue le 03/04/2020 p_2020_9606_d
Premier boisement d’environ 1.7 ha pour plantation de pins à Landiras (Gironde)
- Formulaire p_2020_9601_f
- Décision rendue le 27/03/2020 p_2020_9601_d
Construction d’un ensemble résidentiel à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9648_f
- Décision rendue le 10/04/2020 p_2020_9648_d
Opération de rechargement en sable à Biscarrosse (Landes)
- Formulaire p_2020_9660_f
- Décision rendue le 15/04/2020 p_2020_9660_d
Défrichement de 3.4 ha préalable à l’aménagement d’un lotissement à Veille-Saint-Girons (Landes)
- Formulaire p_2020_9645_f
- Décision rendue le 24/04/2020 p_2020_9645_d
Premier boisement d’environ 1.7 ha pour plantation de pins à Landiras (Gironde)
- Formulaire p_2020_9601_f
- Décision rendue le 27/03/2020 p_2020_9601_d
Défrichement de 0,8 ha pour réalisation d’un lotissement de 10 lots à Brach (Gironde)
- Formulaire p_2020_9517_f
- Décision rendue le 08/04/2020 p_2020_9517_d
Défrichement de 2.2 ha préalable à l’aménagement d’un lotissement à Vielle-Saint-Girons (Landes)
- Formulaire p_2020_9651_f
- Décision rendue le 16/06/2020 p_2020_9651_d
Premier boisement d’une terre agricole sur 3 ha environ à Confolens (Charentes)
- Formulaire p_2020_9658_f
- Décision rendue le 16/06/2020 p_2020_9658_d