Pour les canalisations de transport de matières dangereuses qui sont soumises à autorisation en raison des dangers qu’elles représentent, les arrêtés de servitudes d’utilité publiques (SUP) destinés à maîtriser l’urbanisation à proximité immédiate de ces ouvrage, ainsi que les cartes associées, sont annexés au document Porter à connaissance (PAC).
Pour accéder aux données communales : Visualiser la CARTE INTERACTIVE
les communes concernées apparaissent en couleur orangé
Interroger la carte en cliquant sur le bouton "i " dans le menu situé à droite de l’écran, et sélectionner une zone géographique
les résultats s’affichent dans la fenêtre en bas de l’écran, et permettent d’accéder au dossier de la commune, qu’il faut télécharger. Chaque dossier contient un document "PAC", et le cas échéant les arrêtés SUP et leurs cartes associés.

Pour plus d’infos sur le sujet maitrise de l’urbanisation et canalisations.

Les installations classées (ICPE) dans le département

Consultez la base des installations classées du département,
Vous pourrez y faire des tris complémentaires (par commune, nom de l’établissement, rubriques ICPE) et accédez à de nombreuses informations et actes administratifs sur chaque ICPE relevant des régimes Autorisations ou Enregistrements.

Parcs éoliens

[doc517934171]

Secteurs d’informations sur les sols

consulter

Autres Infos sur le site de la Préfecture (IAL ; DDRM…)

Autres informations sur les risques disponibles sur le site de la Préfecture dont :

Autres Infos sur Géorisques (pollution des sols ; rejets…)

Autres informations sur les risques disponibles sur le site Géorisques avec notamment une recherche par commune et des données sur la pollution des sols (dont SIS : Secteurs d’Informations des Sols et anciens sites industriels) et les rejets (registre IREP des émissions Polluantes)

SPPPI

Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels de la Presqu’île d’Ambès : site Internet

Zoom sur Presqu’ile d’Ambès

cr css arianegroup roxel dga (pdf - 113.9 ko)

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