Août 2020
Premier boisement de terres agricoles d’environ 1,8 ha à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
- Formulaire p_2020_9924_f
- Décision rendue le 08/09/2020 p_2020_9924_d
Construction d’ombrières photovoltaïques de 0,1678 ha sur le parking Leclerc à Chatellerault (Vienne)
- Formulaire p_2020_9995_f
- Décision rendue le 04/09/2020 p_2020_9995_d
Création de pacages à vaches sur environ 2,7 ha à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse)
- Formulaire p_2020_9810_f
- Décision rendue le 14/09/2020 p_2020_9810_d
Défrichement de 1,2 ha pour mise en culture de Kiwi à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9940_f
- Décision rendue le 24/08/2020 p_2020_9940_d
Demande d’autorisation de prélèvement en eau du captage Fontaine de Maillé à Chiré-en-Montreuil (Vienne)
- Formulaire p_2020_9951_f
- Décision rendue le 02/09/2020 p_2020_9951_d
Demande d’autorisation de prélèvement en eau du captage de la Preille à Boivre-la-Vallée (Vienne)
- Formulaire p_2020_9953_f
- Décision rendue le 02/09/2020 p_2020_9953_d
Construction de 9 ombrières photovoltaïques sur un parcours d’élevage de volailles à Bressuire (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2020_9965_f
- Décision rendue le 24/08/2020 p_2020_9965_d
Défrichement d’environ 1,01 ha de boisements préalablement à une mise en prairie à Corrèze (Corrèze)
- Formulaire p_2020_10017_f
- Décision rendue le 14/09/2020 p_2020_10017_d
Premier boisement d’environ 2,2 ha pour plantation de peupliers à Saint-Denis-de-Pile (Gironde)
- Formulaire p_2020_9967_f
- Décision rendue le 22/09/2020 P_2020_9967_d
Défrichement d’environ 2,59 ha pour mise en prairie à Perpezac-le-Noir (Corrèze)
- Formulaire p_2020_10007_f
- Décision rendue le 10/09/2020 p_2020_10007_d
Défrichement d’environ 0,9582 ha en vue de la vente de 5 lots à Aubiac (Gironde)
- Formulaire p_2020_9999_f
- Décision rendue le 07/09/2020 p_2020_9999_d
Défrichement d’environ 0,5 ha pour construction de maisons d’habitation à Grayan-et-l’Hôpital (Gironde)
- Formulaire p_2020_9909_f
- Décision rendue le 15/09/2020 P_2020_9909_d
Boisement d’environ 5,33 ha de terres en Peupliers et environ 1,51 ha en Pins maritimes à Tayrac (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_10003_f
- Décision rendue le 09/09/2020 p_2020_10003_FB_D
Boisement d’environ 1,95 ha de terres en Peupliers à Sérignac-Pédoubou (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_10005_f
- Décision rendue le 09/09/2020 p_2020_10005_d
Défrichement d’environ 1,08 ha pour une conversion en prairie à Espagnac(Corrèze)
- Formulaire p_2020_10030_f
- Décision rendue le 23/09/2020 p_2020_10030_d
Création d’un lotissement de 31 lots et un macro lot sur environ 5,72 ha à Saint Aubin de Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2020_10035_f
- Décision rendue le 23/09/2020 p_2020_10035_d
Défrichement d’environ 1.15ha pour lotissement à Lège-Cap-Ferret (Gironde)
- Formulaire p_2020_9669_f
- Décision rendue le 26/08/2020 p_2020_9669_d
Construction de 150 logements, d’un pôle médical et d’un socle d’activités à Mios (Gironde)
- Formulaire p_2020_9990_f
- Décision rendue le 02/09/2020 p_2020_9990_d
Déboisement de 21.42 ha sur une propriété soumise à un Plan Simple de Gestion à Casseneuil et Saint Pastour (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_10001_f
- Décision rendue le 09/09/2020 p_2020_10001_d
Premier boisement d’environ 0.9 ha de peupliers à Monclar (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_10016_f
- Décision rendue le 09/09/2020 p_2020_10016_d
Défrichement d’environ 0,9 ha pour l’aménagement d’un parking à Mérignac(Gironde)
- Formulaire p_2020_10033_f
- Décision rendue le 23/09/2020 p_2020_10033_d
Réaménagement d’un carrefour existant entre les RD 10 et 14 et création d’un giratoire entre la RD 10 et la route de Pont-neuf à Camblanes et Meynac (Gironde)
- Formulaire p_2020_10036_f
- Décision rendue le 29/09/2020 p_2020_10036_d
Renouvellement de la demande d’autorisation d’occupation temporaire de DPM pour les installations de mouillage organisé de l’anse de Port-Neuf à La Rochelle(Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_10021_f
- Décision rendue le 17/09/2020 P_2020_10021_d
Construction d’ombrières photovoltaïques à Sauzé-Vaussais(Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2020_10045_f
- Décision rendue le 30/09/2020 p_2020_10045_d
Interconnexion en eau potable entre Anglet et Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_10012_f
- Décision rendue le 21/09/2020 p_2020_10012_d
Création d’une route d’environ 190 m de longueur, d’une place de stationnement et de bus à Cazideroque (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_10051_f
- Décision rendue le 07/10/2020 p_2020_10051_d
Défrichement d’environ 1,21 ha pour la construction de 19 maisons d’habitation à Mimizan (Landes)
- Formulaire p_2020_10002_f
- Décision rendue le 15/09/2020 p_2020_10002_d
Premier boisement d’environ 8 ha pour plantation de peupliers à Camblanes-et-Meynac (Gironde)
- Formulaire p_2020_10053_f
- Décision rendue le 02/10/2020 p_2020_10053_d
Dragage d’entretien du port de Château d’Oléron (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_10011_f
- Décision rendue le 14/09/2020 p_2020_10011_d
Plantation de peupliers sur environ 3 ha à Montpouillan (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_10054_f
- Décision rendue le 06/10/2020 p_2020_10054_d
Construction d’une tribune au stade de rugby Jean Dauger à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_10023_f
- Décision rendue le 14/09/2020 p_2020_10023_d
Construction de 16 243 m² de serres agricoles à Coublucq (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_10039_f
- Décision rendue le 30/09/2020 p_2020_10039_d
Extension du camping "Les Grands Pins" à Lacanau (Gironde)
- Formulaire p_2020_10034_f
- Décision rendue le 25/09/2020 p_2020_10034_d
Lotissement résidentiel de 10 lots situé sur la commune de Tosse (Landes)
- Formulaire p_2020_10025_f
- Décision rendue le 22/09/2020 p_2020_10025_d
Construction d’un dépot de bus à Royan (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_10047_f
- Décision rendue le 06/10/2020 p_2020_10047_d
Construction d’un parc photovoltaïque au sol avec élevage de poulets en plein air à Denguin (Pyrénées Atlantique)
- Formulaire p_2020_9996_f
- Décision rendue le 21/09/2020 p_2020_9996_di
Reconstruction du Pont de Marsais RD212E4 à Marsais (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_10049_f
- Décision rendue le 30/09/2020 p_2020_10049_d
Déviation de la canalisation (DN 100) de Naintré (Vienne)
- Formulaire p_2020_10037_f
- Décision rendue le 02/10/2020 p_2020_10037_d
Construction d’un entrepôt frigorifique à Sainte-Colombe en Bruilhois (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_10046_f
- Décision rendue le 1/10/2020 p_2020_10046_d
Construction d’ombrières photovoltaïques à Benesse-Maremne (Landes)
- Formulaire p_2020_10052_f
- Décision rendue le 06/10/2020 p_2020_10052_d
Aménagement d’un lotissement à Moliets-et-Mâa (Landes)
- Formulaire p_2020_10024_f
- Décision rendue le 25/09/2020 p_2020_10024_d