Octobre 2019

• Formulaire p_2019_9089_f
• Décision rendue le 29/11/2019 p_2019_9089_d

Défrichement d’environ 0.6 ha pour la réalisation d’habitation à Labarde (Gironde)

• Formulaire p_2019_9100_f
• Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9100_d

Premier boisement d’environ 5.32 ha pour la plantation de résineux (Gironde)

• Formulaire p_2019_9053_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9053_d

Boisement d’environ 4,27 ha de Peupliers, Pins maritime et Robinier à Saint-Morillon (Gironde)

• Formulaire p_2019_9069_f
• Décision rendue le 25/11/2019 p_2019_9069_d

Défrichement d’environ 1.72 ha pour mise en prairie à Chamberet (Creuse)

• Formulaire p_2019_9047_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9047_d

Réhabilitation de l’aire d’accueil des Sables-Vignier à Saint-Georges d’Oléron (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2019_8698_f
• Décision rendue le 14/11/2019 p_2019_8698_d

Premier boisement d’environ 1.63 ha en peupliers à Champagne (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2019_9021_f
• Décision rendue le 13/11/2019 p_2019_9021_d

Extension du parc d’activité Euratlantic sur environ 6,8 ha à Fléac et Saint Yrieix sur Charente (Charente)

• Formulaire p_2019_9054_f
• Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9054_d

Création d’une voie nouvelle entre la RD27 et la RD41 à Rion-des-Landes (Landes)

• Formulaire p_2019_9099_f
• Décision rendue le 13/12/2019 p_2019_9099_d

Défrichement de 8 ha pour mise en prairie à Alleyrat (Corrèze)

• Formulaire p_2019_9094_f
• Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9094_d

Construction d’une résidence de 43 logements sur environ 3 400 m² à La Rochelle (Charente Maritime)

• Formulaire p_2019_9055_f
• Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9055_d

Premier boisement de terre agricole d’environ 2.2 ha pour plantation de pins à Mauvezin sur Gupie (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9017_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9017_d

Défrichement d’environ 3,8 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire-Luc (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8821_f
• Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_8821_d

Premier boisement d’environ 1 ha pour plantation de peupliers à la Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9102_f
• Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9102_d

Défrichement d’environ 0.8 ha pour mise en prairie à Monestier-Port-Dieu (Corrèze)

• Formulaire p_2019_9105_f
• Décision rendue le 05/12/2019 p_2019_9105_d

Premier boisement d’environ 0.53 ha pour la production de bois d’œuvre à Audon (Landes)

• Formulaire p_2019_9107_f
• Décision rendue le 27/11/2019 p_2019_9107_d

Premier boisement d’environ 1.6 ha pour la plantation de feuillus à Janaillat (Creuse)

• Formulaire p_2019_9106_f
• Décision rendue le 05/12/2019 p_2019_9106_d

Défrichement d’environ 1.5 ha pour la réalisation d’un lotissement à Parentis-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2019_8897_f
• Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_8897_d

Construction du siège du Crédit Agricole Centre-Ouest à Limoges (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2019_9087_f
• Décision rendue le 24/11/2019 p_2019_9087_d

Premier boisement de robiniers de 2.2 ha à Beauregard-et-Bassac (Dordogne)

• Formulaire p_2019_9076_f
• Décision rendue le 25/11/2019 p_2019_9076_d

Construction d’une serre agricole pour culture biologique à Razimet (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9066_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9066_d

Ombrières photovoltaïques sur un parking à Saint-Geours-de-Maremne (Landes)

• Formulaire p_2019_8777_f
• Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8777_d

Défrichement de 4,78 ha pour mise en culture biologique à Sanguinet (Landes)

• Formulaire p_2019_9067_f
• Décision rendue le 28/11/2019 p_2019_9067_d

Premier boisement d’environ 1,55 ha de terres agricoles en peupliers à Fossemagne (Dordogne)

• Formulaire p_2019_9005_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9005_d

Défrichement d’environ 0.5 ha pour la culture de mais à Sort-en-Chalosse (Landes)

• Formulaire p_2019_9034_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9034_d

Création de panneaux photovoltaïque à Limoges (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2019_9112_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_9112_d

Défrichement d’environ 0,65 ha pour optimiser les cultures à Bouteilles-Saint-Sébastien (Dordogne)

• Formulaire p_2019_9035_f
• Décision rendue le 15/11/2019 p_2019_9035_d

Premier boisement de 3.26 Ha à Cersay (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2019_9056_f
• Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9056_d

Boisement d’environ 2,71 ha en nature de Mélèze et Douglas à Issoudun-Letrieix (Creuse)

• Formulaire p_2019_9051_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9051_d

Réaménagement de l’Allée du Poujeau et création de places de stationnement à Eysines (Gironde)

• Formulaire p_2019_9041_f
• Décision rendue le 19/11/2019 p_2019_9041_d

Premier boisement de 4 ha à la Ferrière-Airoux (Vienne)

• Formulaire p_2019_9064_f
• Décision rendue le 22/11/2019 p_2019_9064_d

Renouvellement de l’autorisation d’une station de traitement des eaux usées située sur la commune de La-Vergne (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2019_9038_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9038_d

Zone d’activités économiques de 8,9 ha située lieu-dit "Grand Massonneau" sur la commune de Saint-Martial-de-Valette (Dordogne)

• Formulaire p_2019_8554_f
• Décision rendue le 27/11/2019 p_2019_8554_d

Extension du camping Aux couleurs du Ferret à Lège Cap-Ferret (Gironde)
-* Formulaire p_2019_8995_f

• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_8995_d

Premier boisement d’environ 4 ha pour la plantation de noyer à bois à Monbahus (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9036_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9036_d

Défrichement d’environ 4 ha 54 a pour mise en cultures fourragères à Madranges (Corrèze)

• Formulaire p_2019_9033_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9033_d

Extension du camping Aux couleurs du Ferret à Lège Cap-Ferret (Gironde)

• Formulaire p_2019_8995_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_8995_d

Défrichement d’environ 7 700 m2 pour la construction de bâtiments pour un élevage de chevaux à Castets (Landes)

• Formulaire p_2019_9050_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9050_d

Boisement de terres agricoles à Lagupie (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9009_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9009_d

Défrichement d’environ 3.5 ha pour une opération d’aménagement au lieu-dit l’usine à Sanguinet (Landes)

• Formulaire p_2019_8574_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8574_d
• Recours p_2019_8574_r
• Décision rendue le 26/02/2020 p_2019_8574_D_dispense_post_recours

Défrichement d’environ 8ha 42 a pour mise en culture à Callen (Landes)

• Formulaire p_2019_9044_f
• Décision rendue le 19/11/2019 p_2019_9044_d

Création d’un camping de 60 emplacements sur environ 3,43 ha à Saint Ciers du Taillon (Charente Maritime)

• Formulaire p_2019_9008_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9008_d

Premier boisement d’environ 4 ha de Peupliers à Clermont (Landes)

• Formulaire p_2019_9049_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9049_d

Premier boisement d’environ 3 ha de Peupliers à Préchacq-les-Bains (Landes)

• Formulaire p_2019_9043_f
• Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9043_d

Premier boisement d’environ 1.9 ha de peupliers à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne)

• Formulaire p_2019_9014_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9014_d

Défrichement d’environ 2.50 ha pour mise en prairie à Lanteuil (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8992_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8992_d

Défrichement d’environ 5 ha pour mise en prairie à Saint-Julien-Près-Bort (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8863_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_8863_d

Défrichement d’environ 0,7 ha de parcelles boisées pour mise en culture à Meymac (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8557_f
• Décision rendue le 14/11/2019 p_2019_8557_d

Régularisation d’un plan d’eau à Saint-Martin-de-Hinx (Landes)

• Formulaire p_2019_8983_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8983_d

Défrichement d’environ 0.75 ha pour mise en prairie à Le Chastang (Corrèze)

• Formulaire p_2019_9016_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9016_d

Premier boisement d’1 ha à Ruffiac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_9012_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9012_d

Défrichement de 2,5 ha pour la construction d’un local paysagiste à Mézos (Landes)

• Formulaire p_2019_9010_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9010_d

Déboisement d’environ 0,59 ha et défrichement d’environ 2,90 ha pour construction d’une résidence sénior à Casteljaloux (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8153_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_8153_d

Défrichement d’environ 1,17 ha pour conversion en prairie à Mérinchal (Creuse)

• Formulaire p_2019_9022_f
• Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9022_d

Défrichement d’environ 1 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse)

• Formulaire p_2019_9011_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9011_d

Premier boisement d’environ 1,42 ha pour plantation de peupliers à Ruch (Gironde)

• Formulaire p_2019_9002_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_9002_d

Premier boisement de résineux d’environ 3,1 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne

• Formulaire p_2019_8988_f
• Décision rendue le 31/10/2019 p_2019_8988_d

Défrichement d’environ 1.67 ha pour mise en prairie à Eyburie et Peyrissac (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8990_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8990_d

Défrichement de 3.41 ha pour mise en prairie à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8986_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8986_d

Défrichement d’environ 3.19 ha pour mise en prairie à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8989_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8989_d

Premier boisement d’environ 3.30 ha en peupliers à Moulon (Gironde)

• Formulaire p_2019_9006_f
• Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9006_d

Premier boisement d’environ 4.45 ha de terre agricole à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8993_f
• Décision rendue le 16/10/2019 p_2019_8993_d

Défrichement d’environ 1,58 ha pour mise en culture à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8900_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8900_d

Premier boisement d’environ 2 ha pour plantation de peupliers à Saint-Felix-de-Foncaude (33)

• Formulaire p_2019_8913_f
• Décision rendue le 06/11/2019 p_2019_8913_d

Restructuration des arènes Roland Portalier à Parentis-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2019_8908_f
• Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8908_d