Janvier 2020
Création d’environ 10 368 m² d’emprise au sol de serres agricoles de culture hors sol à Bourran (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_9548_f
- Décision rendue le 16/03/2020 p_2020_9548_d
Premier boisement d’environ 6,5 ha pour plantation de chênes à Berneuil (Charente)
- Formulaire p_2020_9416_f
- Décision rendue le 20/03/2020 p_2020_9416_d
Projet de lotissement sur 2.2 ha à Saint-Bonnet-l’Enfantier (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9475_f
- Décision rendue le 06/03/2020 p_2020_9475_d
Aménagement d’un lotissement au lieu-dit "Maysouot" à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)
- Formulaire p_2019_9314_f
- Décision rendue le 25/02/2020 p_2020_9314_d
création d’un parking de 300 places et d’un PRL pour les thermes à Jonzac (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9457_f
- Décision rendue le 02/03/2020 p_2020_9457_d
Extension de la ZAC de l’Houmée sur environ 7,14 ha à Echillais (Charente-Maritime (Charente Maritime)
- Formulaire p_2020_9464_f
- Décision rendue le 03/03/2020 p_2020_9464_d
Défrichement d’environ 1,35 ha pour mise en prairie à Hasparren (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9378_f
- Décision rendue le 10/02/2020 p_2020_9378_d
Construction d’un magasin de l’enseigne Lidl sur la commune de Villenave-d’Ornon (Gironde)
- Formulaire p_2020_9477_f
- Décision rendue le 05/03/2020 p_2020_9477_d
Création du système de protection contre les inondations à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde)
- Formulaire p_2020_9463_f
- Décision rendue le 02/03/2020 p_2020_9463_d
Construction d’un hangar agricole avec toiture photovoltaïque à Saint-Cybardeaux (Charente)
- Formulaire p_2020_9470_f
- Décision rendue le 05/03/2020 p_2020_9470_d
Aménagement du quartier du Prissé à Bayonne (Pyrénées-atlantiques)
- Formulaire p_2020_9395_f
- Décision rendue le 12/02/2020 p_2020_9395_d
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur environ 8 500 m² d’emprise au sol sur le parking de la base nautique du lac de Guiche à Guiche (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9441_f
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2020_9441_d
Reconversion du site de l’ancien hôpital de Saint-Louis à Saintes (Charente Maritime)
- Formulaire p_2020_9384_f
- Décision rendue le 10/02/2020 p_2020_9384_d
Défrichement d’environ 8.05 ha pour mise en prairie à Saint-Julien -aux-Bois (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9488_f
- Décision rendue le 05/03/2020 p_2020_9488_d
Défrichement d’un terrain de 5 338 m2 préalable à la construction d’une maison individuelle à Mano (Landes)
- Formulaire p_2020_9478_f
- Décision rendue le 10/02/2020 p_2020_9478_d
Construction de deux chais de stockage et de vieillissement d’alcools de bouche et agrandissement de autres pour une quantité susceptible d’être présente d’environ, 1 430 m3 à Saint Martial de Vitaterne (Charente Maritime)
- Formulaire p_2020_9456_f
- Décision rendue le 28/02/2020 p_2020_9456_d
Ombrières photovoltaiques sur le parking E.Leclerc à Marmande (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_9461_f
- Décision rendue le 10/02/2020 p_2020_9461_d
Extension de serres agricoles sur 1.2 ha à Fauillet (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2020_9428_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9428_d
Modernisation du réseau collectif d’irrigation de Saint-Laurent sur les communes de Bruch, Buzet sur Baïse, Feugarolles, Montesquieu et Saint-Laurent (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2019_9312_f
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2020_9312_d
Construction d’un magasin de l’enseigne Intermarché sur la commune de Matha (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9389_f
- Décision rendue le 17/03/2020 p_2020_9389_d
Défrichement de 1,40 ha pour plantation de pieds de vigne sur la commune de Léognan (Gironde)
- Formulaire p_2019_9337_f
- Décision rendue le 25/02/2020 p_2020_9337_d
Premier boisement de 0,86 ha de pins Taeda sur la commune de Donnezac (Gironde)
- Formulaire p_2019_9230_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9230_d
Premier boisement de 1,64 ha de robiniers sur la commune de Donnezac (Gironde)
- Formulaire p_2019_9229_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9229_d
Premier boisement de 0,52 ha de pins Laricio sur la commune de Donnezac (Gironde)
- Formulaire p_2019_9228_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9228_d
Premier boisement de 0,7 ha de peupliers sur la commune de Port-de-Lanne (Landes)
- Formulaire p_2019_9403_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9403_d
Premier boisement de 11,2 ha de peupliers sur la commune de Allemans (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9409_f
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2020_9409_d
Défrichement d’environ 0,6 ha pour construction de 4 maisons à Grayan-et-l’Hopital (Gironde)
- Formulaire p_2019_9222_f
- Décision rendue le 06/03/2020 p_2020_9222_d
Construction de 3 ombrières photovoltaïques sur environ 2 500 m² d’emprise au sol totale sur le parking de la société CARTOL à Cerizay (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2020_9436_f
- Décision rendue le 25/02/2020 p_2020_9436_d
Construction d’une ombrière photovoltaïque d’environ 2 760 m² d’emprise au sol sur le parking de la société Pulvérisation S21 à Samazan (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2020_9433_f
- Décision rendue le 25/02/2020 p_2020_9433_d
Défrichement d’environ 6,20 ha pour mise en herbage à Pays de Belves et Larzac (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8732_f
- Décision rendue le31/01/2020 p_2019_8732_d
Boisements d’environ 3,88 ha en pins maritimes à Vielle Soubiran (Landes)
- Formulaire p_2020_9418_f
- Décision rendue le 21/02/2020 p_2020_9418_d
Création d’une ZAC sur environ 4 ha 0 Saint Pardoux du Breuil (Lts et Garonne)
- Formulaire p_2020_9410_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9410_d
Défrichement d’environ 5 ha pour mise en culture à Moustier-Ventadour et Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9452_f
- Décision rendue le 02/03/2020 p_2020_9452_d
Premier boisement d’environ 8,03 ha pour plantation de pins maritimes à Oradour-Fanais (Charente)
- Formulaire p_2019_9256_f
- Décision rendue le 05/03/2020 p_2020_9256_d
Premier boisement d’environ 11,5 ha pour plantation de feuillus à Montflanquin (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9103_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9103_d
Boisements d’environ 3,9 ha en pins maritimes à Saint-Aulaye-Puymangou (Dordogne)
- Formulaire p_2020_9405_f
- Décision rendue le 17/02/2020 p_2020_9405_d
Défrichement d’environ 1.45 ha pour mise en culture à Darnats (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9453_f
- Décision rendue le 02/03/2020 p_2020_9453_d
Création d’une aire de camping de 30 emplacements à Mont-de-Marsan (Landes)
- Formulaire p_2020_9440_f
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2020_9440_d
Aménagement d’une résidence ASANA à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9393_f
- Décision rendue le 12/02/2020 p_2020_9393_d
Premier boisement d’environ 1,2 ha pour plantation de robiniers à Sablons (Gironde)
- Formulaire p_2020_9379_f
- Décision rendue le 03/03/2020 p_2020_9379_d
Défrichement d’environ 2 ha pour mise en culture maraichère à Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2020_9442_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9442_d
Réaménagement et élargissement d’une voie sur 370 m à Bouliac (Gironde)
- Formulaire p_2020_9394_f
- Décision rendue le 11/02/2020 p_2020_9394_d
Extension de 60 emplacements au camping la Chataigneraie à Prats-de-Carlux (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8079_f
- Décision rendue le 12/02/2020 p_2020_8079_d
Défrichement d’environ 3,27 ha de boisements préalablement à la création d’un lotissent de 82 lots à Saint-Vincent-de-Paul (Landes)
- Formulaire p_2019_9274_f
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2020_9274_d
Défrichement d’environ 12 ha pour mise en prairie à Neuvic (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8810_f
- Décision rendue le 21/02/2020 p_2020_8810_d
Premier boisement d’environ 0,5 ha de terres agricoles pour plantation de peupliers à Neuvicq (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8446_f
- Décision rendue le 21/02/2020 p_2020_8446_d
Premier boisement d’environ 16 ha pour plantation de peupliers à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9322_f
- Décision rendue le 21/02/2020 p_2020_9322_d
Défrichement d’environ 0,8 ha en vue de la vente de parcelles à Conne-de-Labarde (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9350_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9350_d
Aménagement d’un parc artisanal à Martignas-sur-Jalles (Gironde)
- Formulaire p_2019_8991_f
- Décision rendue le 30/03/2020 p_2019_8991_di
Défrichement d’environ 3.5 ha pour mise en culture à Saint-Yrieix-les-bois (Creuse)
- Formulaire p_2020_9430_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9430_d
Défrichement de 0.7 ha pour mise en prairie à Chameyrat (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9422_f
- Décision rendue le 24/02/2020 p_2020_9422_d
Premier boisement d’environ 2,58 ha pour plantation de peupliers à Mazerolles (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire p_2020_9434_f
- Décision rendue le 21/02/2020 p_2020_9434_d
Construction d’un parking modulaire rue Chanzy à Dax (Landes)
- Formulaire p_2020_9380_f
- Décision rendue le 03/02/2020 p_2020_9380_d
Plantation de 1,5 ha de peupliers sur la commune de Saint-Giron-d’Aiguevives (Gironde)
- Formulaire p_2019_9386_f
- Décision rendue le 11/02/2020 p_2020_9386_d
Démolition du gymnase et des tribunes du stade pour reconstruction du stade, d’une salle polyvalente et d’un parking à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2020_9400_f
- Décision rendue le06 /02/2020 p_2020_9400_d
Création d’une ferme d’élevage d’esturgeons sur 11,5 ha avec réalisation de 3 forages pour alimentation en eau à Sourzac (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9307_f
- Décision rendue le21/02/2020 p_2020_9307_d
Réalisation d’un forage de reconnaissance à Dax (Landes)
- Formulaire p_2020_9415_f
- Décision rendue le20/02/2020 p_2020_9415_d
Défrichement d’environ 0,9 ha pour remise en culture à Saint-Angel (Corrèze)
- Formulaire p_2020_9387_f
- Décision rendue le 11/02/2020 p_2020_9387_d
Défrichement d’environ 8,79 ha pour mise en culture à Saint-Martial-d’Albarède et Dussac (Dordogne)
- Formulaire p_2020_9376_f
- Décision rendue le 07/02/2020 p_2020_9376_d