juillet 2021

Défrichement de 2,2 ha pour réalisation d’un lotissement à Saucats (Gironde)

• Formulaire p_2021_11401_f
• Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11401_d

Projet d’aménagement immobilier nécessitant un rabattement de nappe rue Lalo à La Rochelle (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11426_f
• Décision rendue le 03/09/2021 p_2021_11426_d

création de serres photovoltaïques pour la culture de kiwis à Sorde l’Abbaye (Landes)

• Formulaire p_2021_11360_f
• Décision rendue le 03/09/2021 p_2021_11360_d

Boisement en robiniers d’environ 26,43 ha à Saint-Hilaire-de-Lusignan et Prayssas (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11430_f
• Décision rendue le 02/09/2021 p_2021_11430_d

Boisement de 27,8 ha sur les communes de Les Forges et Vasles (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11348_f
• Décision rendue le 16/08/2021 p_2021_11348_di

Construction de serres photovoltaïques à Orriule (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11433_f
• Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11433_d

Construction d’une serre agricole avec toiture en photovoltaïque à Pomps (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11418_f
• Décision rendue le 10/09/2021 p_2021_11418_d

Défrichement de 0.6 ha pour la construction de 41 logements à Vendays-Montalivet (Gironde)

• Formulaire p_2021_11376_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11376_d

Défrichement de 2,18 ha pour la construction de maisons individuelles à Vertheuil (Gironde)

• Formulaire p_2021_11396_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11396_d

Aire de stationnement pour une surface moyenne à Lons (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11367_f
• Décision rendue le 31/08/2021 p_2021_11367_d

Défrichement d’environ 0,6 ha pour la construction de 2 hangars photovoltaïques à Torsac (Charente)

• Formulaire p_2021_11307_f
• Décision rendue le 11/08/2021 p_2021_11307_d

Construction de serres photovoltaïques à Cauna (Landes)

• Formulaire p_2021_11434_f
• Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11434_d

Création d’un éco-camping en agroforesterie à Mansac (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11370_f
• Décision rendue le 24/08/2021 p_2021_11370_d

Défrichement de 1,2 ha pour mise en culture à Minbaste (Landes)

• Formulaire p_2021_11369_f
• Décision rendue le 17/08/2021 p_2021_11369_d

Projet d’aménagement PRL à Listrac-Médoc (Gironde)

• Formulaire p_2021_11365_f
• Décision rendue le 14/08/2021 p_2021_11365_d

Défrichement d’environ 1,16 ha pour la construction de 18 villas à Labenne (Landes)

• Formulaire p_2021_11447_f
• Décision rendue le 07/09/2021 p_2021_11447_di

défrichement pour construction d’ombrières photovoltaïque sur parking à Landiras (Gironde)

• Formulaire p_2021_11441_f
• Décision rendue le 03/09/2021 p_2021_11441_d

Premier boisement de 11,18 ha à St Merd les Oussines ( Corrèze)

• Formulaire p_2021_11389_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11389_d

Défrichement de 6,73 ha pour conversion en prairie à Vitrac-sur-Montane et Champagnac-la-Noaille (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11354_f
• Décision rendue le 23/08/2021 p_2021_11354_d

Défrichement de 1,17 ha pour conversion en prairie à Saint Pardoux la Croisille (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11355_f
• Décision rendue le 23/08/2021 p_2021_11355_d

Premier boisement d’environ 4,1 ha à Saint-Sylvain Bellegarde (Creuse)

• Formulaire p_2021_11359_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11359_d

Défrichement d’environ 6,5 ha pour mise en culture_St Exupery les Roches (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11357_f
• Décision rendue le 23/08/2021 p_2021_11357_d

Implantation d’environ 1 576 m² d’ombrières photovoltaïques sur la parking existant de l’enseigne Super U à Melle (Deux-Sévres)

• Formulaire p_2021_11438_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11438_d

Création d’une aire de camping car de 20 emplacements à Miallet (Dordogne)

• Formulaire p_2021_11339_f
• Décision rendue le 17/08 p_2021_11339_d

Défrichement d’environ 1,35 ha en vue de l’aménagement d’un lotissement à Léon (landes)

• Formulaire p_2021_11446_f
• Décision rendue le 04/10/2021 p_2021_11446_d

Défrichement d’environ 0,95 ha en vue de la création de terrains de tennis à Saint-Paul-les-Dax (landes)

• Formulaire p_2021_11449_f

Régularisation du radoub de Bassens (Gironde)

• Formulaire p_2021_11398_f
• Décision rendue le 26/08 p_2021_11398_d

Création d’un poste de transformation électrique 63/20 Kv "Gorges de la Cère", restructuration partielle de celui de "Laval de Cère I" et de son réseau moyenne tension à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11328_f
• Décision rendue le 13/08/2021 p_2021_11328_d

Lotissement "les tournesols 2" à Saint-Georges-Lès-Ballargeaux (Vienne))

• Formulaire p_2021_11400_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11400_d

Aménagement de pistes d’environ 1 600 mètres pour la pratique du VTT sur un terrain d’environ 3 200 m² à Marsac (Charente)

• Formulaire p_2021_11405_f
• Décision rendue le 16/08/2021 p_2021_11405_d

Construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking d’un supermarché à Châteauneuf-sur-Charente (Charente)

• Formulaire p_2021_11406_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11406_d

Canalisation d’un cours d’eau dans le cadre d’un projet immobilier à Bressuire (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11407_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11407_d

Défrichement d’environ 0,68 ha pour la construction de 4 lots d’habitation à Luxey (landes)

• Formulaire p_2021_11428_f
• Décision rendue le 31/08/2021 p_2021_11428_d

Défrichement de 3,3 ha pour mise en culture à Saint-Fréjoux (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11323_f
• Décision rendue le 03/08/2021 p_2021_11323_d

Premier boisement de peupliers sur environ 4, 8 ha à Yvrac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11362_f
• Décision rendue le 03/08/2021 p_2021_11362_d

Défrichement d’environ 5 ha pour mise en prairie à la Nouaille (Creuse)

• Formulaire p_2021_11358_f
• Décision rendue le 03/08/2021 p_2021_11358_d

Mise en exploitation du forage d’alimentation en eau potable de secours "F3" pour un prélèvement annuel d’environ 220 000 m3 annuel pour un débit horaire de 60 m3/h à Labouheyre (Landes)

• Formulaire p_2021_11337_f
• Décision rendue le 16/08/2021 p_2021_11337_d

Reconstruction d’un quai au port de Gujan-Mestras (Gironde)

• Formulaire p_2021_11308_f
• Décision rendue le 12/07/2021 p_2021_11308_d

Premier boisement de pins d’environ 18,9 ha à Herré (Landes)

• Formulaire p_2021_11309_f
• Décision rendue le 12/07/2021 p_2021_11309_d

Création d’un lotissement de 33 lots sur un terrain d’assiette d’environ 4,6 ha à La Sauvetat de Savères (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2021_11208_f
• Décision rendue le 10/08/2021 p_2021_11208_d

Premier boisement d’environ 1,5 ha pour une plantation d’essences forestières à Esterençuby (Pyrénées-Orientales)

• Formulaire p_2021_10875_f
• Décision rendue le 25/08/2021 p_2021_10875_d

Défrichement d’environ 0,73 ha pour une mise en prairie à Dontreix (Creuse)

• Formulaire p_2021_11305_f
• Décision rendue le 03/08/2021 p_2021_11305_d

Défrichement d’environ 0,7 ha pour la construction d’un lotissement à Mezos (Landes)

• Formulaire p_2021_11311_f
• Décision rendue le 05/08/2021 p_2021_11311_di
• Courrier du Président de la communauté de communes de Mimizan du mois d’octobre 2022 p_2021_11346_courrierCdC
• Réponse au courrier du Président de la communauté de communes de Mimizan du mois de décembre 2022 p_2021_11346_Réponse-courrier-CdCMimizanSigné

Défrichement d’environ 1 ha en vue de l’ aménagement d’un parc d’activités et d’un carrefour giratoire à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde)

• Formulaire p_2021_11325_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11325_d

Reconstruction d’un supermarché LIDL à Soulac-sur-mer (Gironde)

• Formulaire p_2021_11343_f
• Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11343_d

Réaménagement voirie liane 11 et aire de covoiturage à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11340_f
• Décision rendue le 25/08/2021 p_2021_11340_d

Aménagement de lotissements d’activités à la Repentie à la Rochelle (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11349_f
• Décision rendue le 17/08/2021 p_2021_11349_d

Extension de la zone d’activité à Mézos (Landes)

• Formulaire p_2021_11346_f
• Décision rendue le 09/08/2021 p_2021_11346_di

Défrichement d’environ 3.5 ha pour mise en culture à Palisse (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11304_f
• Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11304_d

Construction de 5 cabanes de tourisme sur pilotis plus une cabane d’accueil avec 5 places de parking et cheminements piétons à Calviac-en-Périgord (Dordogne)

• Formulaire p_2021_11350_f
• Décision rendue le 13/08/2021 p_2021_11350_d

Plantation d’environ 15,5 ha de peupliers aux abords d’une ancienne gravière à Marmande et Gaujac (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2021_11414_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11414_d

Défrichement d’environ 13 ha pour une mise en prairie à La-Chapelle-Saint-Géraud (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11324_f
• Décision rendue le 9/08/2021 p_2021_11324_d

Défrichement d’environ 1 ha pour une mise en prairie à Soursac (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11356_f
• Décision rendue le 13/08/2021 p_2021_11356_d

Défrichement d’environ 3,65 ha pour mise en culture à Yssandon (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11387_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11387_d

Premier boisement d’environ 0,9 ha pour plantation de peupliers à Saint-Léger (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11392_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11392_d

Installation d’ombrières photovoltaïques sur le site du Super U à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)

• Formulaire p_2021_11391_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11391_d

Installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de l’Hyper U à Saint-Junien (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_11393_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11393_d

Défrichement d’environ 3,08 ha pour une mise en culture à Uchacq-et-Parentis (Landes)

• Formulaire p_2021_11412_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11412_d

Défrichement d’environ 1 ha de taillis pour plantation de chênes à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_11326_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11326_d

Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du site SPI AERO à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11419_f
• Décision rendue le 27/08/2021 p_2021_11419_d

Construction de 9 936 m² de serres agricoles à Coublucq (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11341_f
• Décision rendue le 17/08/2021 p_2021_11341_d

Mise en place d’un ponton sur le port de plaisance à La Rochelle (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11318_f
• Décision rendue le 09/08/2021 p_2021_11318_d

Construction d’un supermarché LIDL avec places de stationnement à Villenave d’Ornon (Gironde)

• Formulaire p_2021_11322_f
• Décision rendue le 09/08/2021 p_2021_11322_d

Construction d’un ensemble immobilier avenue Marne à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11344_f
• Décision rendue le 11/08/2021 p_2021_11344_d

Ré-affectation de l’ancienne caserne Largeau en ensemble immobilier à Niort (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11330_f
• Décision rendue le 11/08/2021 p_2021_11330_d

Construction d’un centre de congrès et de manifestations culturelles à Bergerac (Dordogne)

• Formulaire p_2021_11306_f
• Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11306_d

Création d’un forage d’eau de 110 mètres de profondeur à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11347_f
• Décision rendue le 17/08/2021 p_2021_11347_d

Défrichement de 0.8 ha pour la création d’un site de stockage d’alcool de bouche à Roullet Saint-Estèphe (Charente)

• Formulaire p_2021_11443_f
• Décision rendue le 07/09/2021 p_2021_11443_d

Création d’environ 8 590 m² de serres agricoles photovoltaïques dédiées à la culture du kiwi sur un terrain d’environ 3,77 ha à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11410_f
• Décision rendue le 02/09/2021 p_2021_11410_d

Défrichement d’environ 1,8 ha en vue de construire un lotissement de 16 lots à Saint-Michel-Escalus (Landes)

• Formulaire p_2021_11442_f
• Décision rendue le 02/09/2021 p_2021_11442_d

Construction d’une ferme aquaponique à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11183_f
• Décision rendue le 09/09/2021 p_2021_11183_d

Construction d’une cabane protégeant un forage d’irrigation à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11429_f
• Décision rendue le 07/09/2021 p_2021_11429_d

Réhabilitation du front de mer à Soulac-sur-Mer (Gironde)

• Formulaire p_2021_10808_f
• Décision rendue le 24/09/2021 p_2021_10808_d

Hangars agricoles type volière avec couverture photovoltaïque à Lacépède (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11427_f
• Décision rendue le 01/10/2021 p_2021_11427_d

Régularisation pour la centrale hydroélectrique de la chute du Larrau à Larrau (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11436_f
• Décision rendue le 22/11/2021 p_2021_11436_d

Premier boisement d’environ 0,7 ha pour plantation diversifiée à Navailles Angos (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11422_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11422_d

Construction d’un complexe immobilier sur une emprise d’environ 0,5 ha place Peyneau sur la commune d’Arcachon (Gironde)

• Formulaire p_2021_11213_f
• Décision rendue le 05/08/2021 p_2021_11213_d

Premier boisement d’environ 0,8 ha pour plantation diversifiée à Navailles Angos (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11423_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11423_d

Premier boisement d’environ 0,8 ha pour plantation diversifiée à Navailles Angos (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11424_f
• Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11424_d

Aménagement d’un giratoire sur les communes de Brée-les-Bains et Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_10556_f
• Décision rendue le 25/08/2021 p_2021_10556_d