Juin 2021
Création d’un PRL sur le camping de Xapitalia à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2021_11262_f
- Décision rendue le 25/08/2021 p_2021_11262_d
Défrichement d’environ 1,4 ha en vue de construire le lotissement communal du Hiouot sur la commune de Sabres (Landes)
- Formulaire p_2021_11200_f
- Décision rendue le 23/07/2021 p_2021_11200_d
Création de gites en bois sur pilotis en zone NTHL à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne)
- Formulaire p_2021_11270_f
- Décision rendue le 12/08/2021 p_2021_11270_d
Régularisation de l’exploitation des forages AEP des Grandes Terres sur la commune de Saint-Front-la-Rivière (Dordogne)
- Formulaire p_2021_11281_f
- Décision rendue le 10/08/2021 p_2021_11281_d
Extension d’une cabane ostréicole à Chaillevette (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11248_f
- Décision rendue le 04/08/2021 p_2021_11248_d
Défrichement d’environ 0.7 ha en vue de l’aménagement d’un lotissement de 8 lots à Saint-Laurent-Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2021_11269_f
- Décision rendue le 11/08/2021 p_2021_11269_d
Premier boisement d’environ 6,37 ha pour plantation de pins et robiniers à Aubiac (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2021_11294_f
- Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11294_d
- Décision modifiée rendu le 21/12/2021 p_2021_11294_d
Défrichement d’environ 0,8 ha pour mise en prairie à Laval-Sur-Luzège (Corrèze)
- Formulaire p_2021_11237_f
- Décision rendue le 25/06/2021 p_2021_11237_d
Premier boisement d’environ 1,34 ha en peupliers à Pouydesseaux (Landes)
- Formulaire p_2021_11238_f
- Décision rendue le 24/08/2021 p_2021_11238_d
Premier boisement de 4,9 ha pour plantation de peupliers et chênes à Monségur (Gironde)
- Formulaire p_2021_11193_f
- Décision rendue le 28/06/2021 p_2021_11193_d
Premier boisement en pins d’environ 1,60 ha à Mimizan (landes)
- Formulaire p_2021_11260_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11260_d
Extension du parc d’activités des Bonneveaux sur la commune de Saint-Vivien (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11053_f
- Décision rendue le 03/06/2021 p_2021_11053_d
Aire de stationnement pour l’aménagement d’un LIDL à La Réole (Gironde)
- Formulaire p_2021_11177_f
- Décision rendue le 10/06/2021 p_2021_11177_d
Projet d’ensemble immobilier de 220 logements situé avenue de la Marne à Mérignac (Gironde)
- Formulaire p_2021_10917_f
- Décision rendue le 11/06/2021 p_2021_10917_d
Réalisation d’un hangar ostréïcole à Port-des-Barques (Charente-Martitime)
- Formulaire p_2021_11171_f
- Décision rendue le 02/07/2021 p_2021_11171_d
Défrichement d’environ 9,30 ha pour une mise en culture à Fanlac et Thonac (Dordogne)
- Formulaire p_2021_11186_f
- Décision rendue le 02/07/2021 p_2021_11186_d
Création de deux silos de stockage de céréales d’environ 11 000 m3 chacun en extension d’un silo existant sur la commune de Moncrabeau (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2021_11110_f
- Décision rendue le 06/07/2021 p_2021_11110_d
Aménagement d’écolodges sur le site du Futuroscope à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
- Formulaire p_2021_11169_f
- Décision rendue le 14/06/2021 p_2021_11169_Ei
Construction d’une unité de méthanisation agricole à Villeréal (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2021_11197_f
- Décision rendue le 16/06/2021 p_2021_11197_d
Défrichement d’environ 0,89 ha pour une mise en prairie à Sadroc (Correze)
- Formulaire p_2021_11205_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11205_d
Construction d’u magasin LIDL à Ambazac (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2021_11216_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11216_d
Construction d’u magasin LIDL à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2021_11217_f
- Décision rendue le 26/07/2021 p_2021_11217_d
pompage temporaire de rabattement de nappe souterraine pour un projet immobilier à Royan (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11175_f
- Décision rendue le 05/07/2021 p_2021_11175_d
Création d’une exploitation viticole à Lanton (Gironde)
- Formulaire p_2021_11181_f
- Décision rendue le 12/07/2021 p_2021_11181_d
Création de bâtiment de self-stockage à Hastingues (Landes)
- Formulaire p_2021_11194_f
- Décision rendue le 13/07/2021 p_2021_11194_d
Exploitation du forage Grand-Chemin pour l’alimentation en eau potable à Lucbardez-et-Bargues (Landes)
- Formulaire p_2021_11195_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11195_d
construction d’une maison de la chasse avec parking et jardins familiaux à Magescq (Landes)
- Formulaire p_2021_11202_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11202_d
Construction d’un immeuble à usage d’habitation comprenant 67 logements sur un terrain d’assiette d’environ 2 051 m² à La Rochelle (Charente Maritime)
- Formulaire p_2021_11122_f
- Décision rendue le 25/06/2021 p_2021_11122_d
Défrichement d’environ 2,1 ha pour une mise en prairie à Saint-Dizier-Leyrenne (Creuse)
- Formulaire p_2021_11236_f
- Décision rendue le 22/07/2021 p_2021_11236_d
Défrichement d’environ 2,5 ha pour une mise en prairie à Aix (Correze)
- Formulaire p_2021_11228_f
- Décision rendue le 13/08/2021 p_2021_11228_d
Construction de serres PV pour la culture du kiwi à Narp (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire p_2021_11219_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11219_d
Réaménagement de l’Avenue de Soulac sur environ 410 m au Taillan-Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2021_11173_f
- Décision rendue le 09/07/2021 p_2021_11173_d
Réaménagement du Chemin de la Plante du Bois des Ormes sur environ 250 m au Taillan-Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2021_11172_f
- Décision rendue le 08/07/2021 p_2021_11172_d
Réaménagement des Avenues de Capeyron et de Gay Lussac sur environ 2 km à Saint Médard en Jalles (Gironde)
- Formulaire p_2021_11174_f
- Décision rendue le 09/07/2021 p_2021_11174_d
Aménagement d’une zone d’activités de 13 lots sur environ 2,8 ha à Tresses (Gironde)
- Formulaire p_2020_10559_f
- Décision rendue le 20/07/2021 p_2020_10559_d
Défrichement de 1,26 ha pour lotissement de 15 lots à Saint-Laurent-Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2021_11154_f
- Décision rendue le 29/07/2021 p_2021_11154_d
Projet de construction de 146 logements sociaux, 10 locaux d’activités et 10 lots à bâtir à Chancelade (Dordogne)
- Formulaire p_2021_11132_f
- Décision rendue le 25/06/2021 p_2021_11132_d
Création d’un parking de co-voiturage de 200 places à Biarritz (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire p_2020_10133_f
- Décision rendue le 30/07/2021 p_2020_10133_d
Défrichement de 1,4 ha pour réalisation lotissement de 17 lots à Brach (Gironde)
- Formulaire p_2020_10525_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2020_10525_d
Construction de serres PV pour la culture de kiwis (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire p_2021_11220_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11220_d
Défrichement d’environ 5 000 m² préalablement à la création d’une voie vert d’environ 650 m incluant une passerelle d’environ 60 m à Martignas sur Jalle (Gironde)
- Formulaire p_2021_11206_f
- Décision rendue le 20/07/2021 p_2021_11206_d
Boisement de 63,5 ha sur la commune Vasles (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2021_11165_f
- Décision rendue le 29/06/2021 p_2021_11165_di
Création d’un lotissement de 66 lots sur un terrain d’assiette d’environ 8,2 ha à Gontaud de Nogaret (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2021_11207_f
- Décision rendue le 20/07/2021 p_2021_11207_d
Construction d’un lotissement d’habitation à Champcevinel (Dordogne)
- Formulaire p_2021_11134_f
- Décision rendue le 25/06/2021 p_2021_11134_d
Adduction de la source Trouye et Garotne jusqu’au réservoir existant de Capbern à Asson (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2021_11039_f
- Décision rendue le 26/07/2021 p_2021_11039_d
Démolition de deux enseignes commerciales préalablement à la construction d’une enseigne commerciale LIDL sur environ 8 337 m² à Saint Yrieix la Perche (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2021_11233_f
- Décision rendue le 22/07/2021 p_2021_11233_d
Création d’un lotissement de 125 logements sur environ 5,1 ha à Soustons (Landes)
- Formulaire p_2021_11249_f
- Décision rendue le 23/07/2021 p_2021_11249_di
Premier boisement d’environ 1.8 ha pour plantation de feuillus à Rioux (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11280_f
- Décision rendue le 07/07/2021 p_2021_11280_d
Premier boisement de 0,84 ha pour plantation d’arbres à Brassempouy (Landes)
- Formulaire p_2021_11170_f
- Décision rendue le 06/07/2021 p_2021_11170_d
Défrichement d’environ 1,40 ha de feuillus divers à Magnat-l’Etrange (Creuse)
- Formulaire p_2021_11180_f
- Décision rendue le 06/07/2021 p_2021_11180_d
Premier boisement d’environ 10 ha en peuplements diversifiés à La-Roche-Posay (Vienne)
- Formulaire p_2021_11226_f
- Décision rendue le 13/07/2021 p_2021_11226_d
Défrichement d’environ 4,5 ha pour l’aménagement d’un lotissement à Saint-Julien-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2020_10394_f
- Décision rendue le 30/07/2021 p_2021_10394_d
Réaménagement du camping de Masgrangeas à Royère-de-Vassivère (Creuse)
- Formulaire p_2021_11103_f
- Décision rendue le 28/07/2021 p_2021_11103_d
Extension du parking d’un Super U à Bruxerolles (Vienne)
- Formulaire p_2021_11234_f
- Décision rendue le 19/07/2021 p_2021_11234_d
création de forages d’irrigation à Belhade (Landes)
- Formulaire p_2021_11247_f
- Décision rendue le 12/08/2021 p_2021_11247_d
aménagement d’une plaine des sports à La Jarrie (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11267_f
- Décision rendue le 22/07/2021 p_2021_11267_d
Premier boisement d’environ 5,9 ha pour une plantation de pins à encens à Cercoux (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11273_f
- Décision rendue le 09/08/2021 p_2021_11273_d
création d’un pôle éducatif à Fargues Saint-Hilaire (Gironde)
- Formulaire p_2021_11251_f
- Décision rendue le 26/08/2021 p_2021_11251_d
Extension d’une zone d’activités de 13 lots sur environ 2,42 ha à Le Thou (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11244_f
- Décision rendue le 28/07/2021 p_2021_11244_d
Défrichement d’environ 2,63 ha pour une plantation de vignes sur la commune de Léognan (Gironde)
- Formulaire p_2021_11189_f
- Décision rendue le 05/07/2021 p_2021_11189_d
Création d’ouvrages de protection contre la houle sur deux secteurs comportant des habitations à Fouras (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11291_f
- Décision rendue le 06/08/2021 p_2021_11291_d
Aménagement d’un bâtiment existant pour stockage d’environ 100 tonnes de pâtes d’aluminium à Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2021_11288_f
- Décision rendue le 16/08/2021 p_2021_11288_d
Réaménagement de la Pointe de la Fumée comprenant la réorganisation de parcs de stationnement et voies de circulation, d’aménagements paysagers, infrastructures et mobilier urbain à Fouras (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11290_f
- Décision rendue le 06/08/2021 p_2020_11290_d
Défrichement de 2,9 ha pour mise en culture à Aix (Corrèze)
- Formulaire p_2021_11259_f
- Décision rendue le 07/07/2021 p_2021_11259_d
Création d’un poste de transformation électrique 63/20 Kv "Gorges de la Cère", restructuration partielle de celui de "Laval de Cère I" et de son réseau moyenne tension à Camps-Sain-Mathurin-Léobazel (Corrèze)
- Formulaire p_2021_11328_f
Défrichement de 2,37 ha pour aménagement d’une résidence de 51 logements individuels à Soulac-sur-Mer (Gironde)
- Formulaire p_2021_11268_f
- Décision rendue le 26/07/2021 p_2021_11268_d
autorisation de prélèvement en eau du forage Armailhac à Pauillac (Gironde)
- Formulaire p_2021_11258_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11258_d
Aménagement d’un giratoire sur la commune d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2021_11261_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11261_d
Défrichement d’environ 1,3 ha pour mise en culture à Lestards (Corrèze)
- Formulaire p_2021_11286_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11286_d
Réhabilitation d’une friche commerciale à Agen (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2021_11279_f
- Décision rendue le 12/07/2021 p_2021_11279_d
Création de deux chais de stockage d’alcool de bouche à Guimps (Charente)
- Formulaire p_2021_11263_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11263_d
Création d’un lotissement de 66 lots sur un terrain d’assiette d’environ 8,2 ha à Gontaud de Nogaret (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2021_11207_f
- Décision rendue le 20/07/2021 p_2021_11207_d
Création d’un poste transformation électrique 33/225 kV à Villemain (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2021_11073_f
- Décision rendue le 30/07/2021 p_2021_11073_d
Défrichement d’environ 0,6 ha pour créer une installation agricole à Gradignan (Gironde)
- Formulaire p_2021_11242_f
- Décision rendue le 10/08/2021 p_2021_11242_d
défrichement d’environ 0,9 ha pour créer un bâtiment agricole à usage de poulailler à La Cassagne (Landes)
- Formulaire p_2021_11211_f
- Décision rendue le 13/08/2021 p_2021_11211_d
Défrichement d’environ 3,47 ha pour une mise en prairie à Saint-Angel (Corrèze)
- Formulaire p_2021_11243_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11243_d
Boisement de 53 ha à Plassac (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11272_f
- Décision rendue le 05/08/2021 p_2021_11272_d
Défrichement de 1,79 ha pour l’extension de la ZA de Dardas à St-Julien-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2021_11241_f
- Décision rendue le 09/08/2021 p_2021_11241_d
Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs de 62 emplacements à Herm (Landes)
- Formulaire p_2021_11201_f
- Décision rendue le 28/06/2021 p_2021_11201_d
Réfection du pont de la Croix Blanche à La Ronde (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11235_f
- Décision rendue le 16/08/2021 p_2021_11235_d
Défrichement d’environ 1,5 ha en vue de construire un lotissement de 8 lots à Saint-Symphorien (Gironde)
- Formulaire p_2021_11277_f
- Décision rendue le 06/09/2021 p_2021_11277_d
Projet de réhabilitation de zones de laminage de crues à Libourne (Gironde)
- Décision rendue le 30/09/2021 p_2021_11285_d
Défrichement d’environ 6 ha pour mise en culture sur la commune de Saint-Setiers (Corrèze)
- Formulaire p_2021_10886_f
- Décision rendue le 7/07/2021 p_2021_10886_d
Défrichement d’environ 2,5 ha en vue d’aménager un lotissement de 8 lots sur
la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2021_11168_f
- Décision rendue le 02/07/2021 p_2021_11168_d
Défrichement d’environ 2,2 ha pour mise en culture à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse)
- Formulaire p_2021_11287_f
- Décision rendue le 27/07/2021 p_2021_11287_d