décembre 2021

Création d’un lotissement d’habitation de 17 lots individuels et un lots collectif sur un terrain d’assiette d’environ 2,42 ha à Celle L’Evescault (Vienne)

• Formulaire p_2021_11620_f
• Décision rendue le 21/12/2021 p_2021_11620_d

Premier boisement d’environ 11,5 ha pour plantation d’essences forestières à St-Sulpice-le-Guérêtois (Creuse)

• Formulaire p_2021_11929_f
• Décision rendue le 31/12/2021 p_2021_11929_d

Construction d’une piscine et installation d’HLL dans un camping existant à St Denis d’Oléron (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11531_f
• Décision rendue le 07/01/2022 p_2021_11531_d

Défrichement d’environ 0,7 ha pour la construction de maison à Landiras (Gironde)

• Formulaire p_2021_11822_f
• Décision rendue le 07/01/2022 p_2021_11822_d

Défrichement d’environ 1 ha pour la construction de 12 lots à Le Teich (Gironde)

• Formulaire p_2021_11941_f

Création d’un chai et augmentation de la capacité d’alcool de bouche à Bellevigne (Charente)

• Formulaire p_2021_11947_f
• Décision rendue le 14/01/2022 p_2021_11947_d

Premier boisement d’environ 1,38 ha pour plantation d’arbres à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_12006_f
• Décision rendue le 13/01/2022 p_2021_12006_d

Défrichement d’environ 1 ha pour l’aménagement de 8 Lots à Téthieu (Landes)

• Formulaire p_2021_11994_f

Défrichement d’environ 2,05 ha de boisements pour création de prairie agricole à Beyssenac (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11948_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11948_d

Défrichement d’environ 1,4 ha pour la construction d’un atelier de fabrication à St-Médard-en-Jalles (Gironde)

• Formulaire p_2021_11891_f
• Décision rendue le 27/12/2021 p_2021_11891_d

Défrichement de 0,6 ha pour mise en culture à Sainte-Colombe (Landes)

• Formulaire p_2021_12041_f

Création d’un camping de 6 emplacements nus, 9 pour tentes et 3 places de camping-car à Estivaux (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11962_f
• Décision rendue le 27/01/2022 p_2021_11962_d

Création d’une déviation d’environ 800 m entre un giratoire relié à la RD 933 et
un autre relié à la rue de Sigalas à Marmande (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2021_11960_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11960_d

Construction d’environ 4,8 ha d’ombrières photovoltaïques et plantation d’environ 2,2 ha de vignes témoin à Saint-André de Lidon (Charente Maritime)

• Formulaire p_2021_11958_f
• Décision rendue le 25/01/2022 p_2021_11958_d

Construction d’un abris photovoltaïque d’une superficie totale de 2 560 m² sur une exploitation avicole à Bourssac-Bourg (Creuse)

• Formulaire p_2021_11652_f
• Décision rendue le 30/12/2021 p_2021_11652_d

Création d’un poste de transformation électrique source de 63/20 KV sur environ
2 500 m² à Boussac-Bourg (Creuse)

• Formulaire p_2021_11978_f
• Décision rendue le 31/01/2022 p_2021_11978_d

Défrichement de 3,7 ha pour mise en prairie à Lamazière-Basse (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11937_f
• Décision rendue le 14/01/2022 p_2021_11937_d

Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre commercial Auchan à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11963_f
• Décision rendue le 18/01/2022 p_2021_11963_d

Défrichement de 1,66 ha pour mise en culture à Azur (Landes)

• Formulaire p_2021_11964_f
• Décision rendue le 14/01/2022 p_2021_11964_d

Défrichement d’environ 0,56 ha pour pacage de canards à Borderès-et-Lamensans (Landes)

• Formulaire p_2021_12001_f
• Décision rendue le 03/02/2022 p_2021_12001_d

Défrichement de 18 ha pour mise en culture à Sore (Landes)

• Formulaire p_2021_12039_f

Défrichement de 1,3 ha pour mise en prairie à Chartrier-Ferrière (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11953_f
• Décision rendue le 12/01/2022 p_2021_11953_d

Mise en place d’un forage agricole à Nouic (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_11979_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11979_d

Ombrières photovoltaïques sur les tribunes du stade à Le Thou (17) (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_11971_f
• Décision rendue le 10/01/2021 p_2021_11971_d

Construction d’un buffalo grill et de son parking à Thouars (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11981_f
• Décision rendue le 18/01/2022 p_2021_11981_d

Défrichement d’environ 2,80 ha pour mise en prairie à Royère-de-Vassivière (Creuse)

• Formulaire p_2021_12016_f
• Décision rendue le 24/01/2022 p_2021_12016_d

Défrichement d’environ 3,33 ha pour extension ZA à Bussac-Forêt (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_12017_f
• Décision rendue le jj/01/2022 p_2021_12017_d

Défrichement de 1 ha pour mise en culture à Darazac (Correze)

• Formulaire p_2021_12049_f
• Décision rendue le 04/02/2022 p_2021_12049_d

Installation d’ombrières photovoltaïque sur parking à La Teste de Buch (Gironde)

• Formulaire p_2021_12002_f
• Décision rendue le 31/01/2022 p_2021_12002_d

Défrichement de 2,68 ha pour la construction d’un lotissement à Vielle-Saint-Girons (40) (Landes)

• Formulaire p_2021_1195_f

Défrichement de 2 ha sous ligne électrique pour mise en prairie à Seilhac (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11990_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11990_d

Installation de panneaux photovoltaïques sur exploitation agricole à Sainte-Livrade sur Lot (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_12000_f
• Décision rendue le 25/01/2022 p_2021_12000_d

Extension du camping " le Pressoir" à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde)

• Formulaire p_2021_11955_f
• Décision rendue le 11/01/2022 p_2021_11955_d

Réalisation du projet urbain dit "Dulong" à Floirac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11946_f
• Décision rendue le 14/01/2022 p_2021_11946_d

Boisements d’environ 24,5 ha de diverses essences sur des terrains agricoles à Malleret et Beissat (Creuse)

• Formulaire p_2021_11721_f
• Décision rendue le 20/01/2022 p_2021_11721_di

Construction d’un restaurant Buffalo Grill accompagné d’un parking ouvert au public de 62 places (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11981_f

Sondage de reconnaissance hydrogéologique pour recherche en eau potable à Lagarde-sur-le-Né (Charente)

• Formulaire p_2021_11992_f
• Décision rendue le 26/01/2022 p_2021_11992_d

Sondage de reconnaissance hydrogéologique pour recherche en eau potable à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)

• Formulaire p_2021_11991_f
• Décision rendue le 26/01/2022 p_2021_11991_d

Construction d’un buffalo grill et de son parking à Thouars (Deux-Sèvres)

• Décision rendue le jj/01/2022 p_2021_11981_d

Construction d’un poste électrique privé à Melle (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_12004_f
• Décision rendue le 31/12/2022 p_2021_12004_d

Travaux de curage de l’étang des Forges à Brocas (Landes)

• Formulaire p_2021_11965_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11965_d

Aménagement d’un parc de loisir comprenant un complexe aquatique sur environ 5,8 ha à Journiac (Dordogne)

• Formulaire p_2021_11993_f
• Décision rendue le 20/01/2022 p_2021_11993_d

Création d’un îlot urbain et stationnement associé sur site ancienne usine gaz à Agen (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_12029_f
• Décision rendue le 26/01/2022 p_2021_12029_di

Déplacement d’un poste de sectionnement gaz à Oeyregave (Landes)

• Formulaire p_2021_12005_f

Défrichement de 2,73 ha pour mise en culture à Saint-Clément (Corrèze)

• Formulaire p_2021_12042_f
• Décision rendue le 31/01/2022 p_2021_12042_d

Projet d’aménagement d’un taxiway sur la commune d’Uzein (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_12008_f
• Décision rendue le 02/02/202 p_2021_12008_d

Création de cellules commerciales et d’ombrières photovoltaïques sur le site du centre E. Leclerc existant à Léognan (Gironde)

• Formulaire p_2021_11935_f
• Décision rendue le 28/01/2022 p_2021_11935_d

Construction d’un bassin d’orage d’environ 5 000 m3 et d’une file "temps de pluie" d’environ 8 000 m3/j à Mourenx (Pyrénées Atlantique)

• Formulaire p_2021_11974_f
• Décision rendue le 27/01/2022 p_2021_11974_d

Premier boisement d’environ 2.19 ha pour plantation de pins Taeda à Mérignac (Charente-Maritime)

• Décision rendue le 07/01/2021 p_2021_11916_d

Aménagement d’un parc de loisir comprenant un complexe aquatique sur environ 5,8 ha à Journiac (Dordogne)

• Formulaire p_2021_11993_f

Défrichement d’environ 1.2 ha préalable à l’aménagement de 11 lots à bâtir à Andernos-les-Bains (Gironde)

• Formulaire p_2021_11828_f
• Décision rendue le 14/01/2022 p_2021_11828_d

Projet d’aménagement d’un village d’activités à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11959_f
• Décision rendue le 20/01/2022 p_2021_11959_d

Défrichement de 1,7 ha pour extension du cimetière à Anglet (Pyrénées Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11980_f
• Décision rendue le 19/01/2022 p_2021_11980_d

Défrichement d’environ 2,2 ha pour plantations d’arbres à Concèzee (Correze)

• Décision rendue le 31/01/2022 p_2022_12060_d

Défrichement d’environ 1,77 ha pour mise en prairie à Neuvic (Correze)

• Décision rendue le 31/01/2022 p_2022_12064_d

Construction d’un projet tertiaire et de locaux d’activités sur le site de Terrefort à Bruges (Gironde)

• Formulaire p_2021_12026_f
• Décision rendue le 31/01/2022 p_2021_12026_d

Immersion de modules en complément de récifs artificiels déjà existants au large de Mimizan (Landes)

• Formulaire p_2021_11943_f
• Décision rendue le 04/02/2022 p_2021_11943_di

Aménagement du Breya et du Cordon d’Or pour lutter contre les inondations à Martillac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11966_f
• Décision rendue le 31/01/2022 p_2021_11966_d

Défrichement de 2,68 ha pour la construction d’un lotissement à Vielle-Saint-Girons (40) (Landes)

• Décision rendue le 04/02/2022 p_2021_11985_d

Défrichement d’environ 1.3 ha pour 15 lots à bâtir à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)

• Formulaire p_2021_11996_f
• Décision rendue le 31/01/202 p_2021_11996_d

Construction d’un projet tertiaire et de locaux d’activités sur le site de Terrefort à Bruges (Gironde)

• Formulaire p_2021_12026_f

Déplacement d’un poste de sectionnement gaz à Oeyregave (Landes)

• Décision rendue le 08/02/2021 p_2021_12005_d

Premier boisement d’environ 2 ha pour plantation de peupliers à Sérignac-Péboudou et Douzains (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11803_f

Défrichement d’environ 2,18 ha pour mise en prairie à Seilhac (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11949_f
• Décision rendue le 10/02/2022 p_2021_11949_d

Premier boisement d’environ 2,5 ha pour plantation d’arbustes à Millac (Vienne)

• Formulaire p_2021_12043_f
• Décision rendue le 10/02/2022 p_2021_12043_d

Défrichement d’environ 0.9 ha pour la réalisation d’habitations individuelles à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11184_f
• Décision rendue le 30/12/2021 p_2021_11184_d

Défrichement d’environ 1,7 ha pour mise en prairie à Dontreix (Correze)

• Formulaire p_2021_11361_f
• Décision rendue le 22/12/2021 p_2021_11361_d

Construction d’une salle de sport avec aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Migné-Auxances (Vienne)

• Formulaire p_2021_11521_f
• Décision rendue le 27/12/2021 p_2021_11521_d

Premier boisement d’environ 1 ha pour plantation de cèdres à Etagnac (Charente)

• Formulaire p_2021_11977_f
• Décision rendue le 10/02/2022 p_2021_11977_d

Création d’une unité de méthanisation à Espoey (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2021_11882_f
• Décision rendue le 28/12/2021 p_2021_11882_d

Premier boisement d’environ 3,45 ha pour la plantation de pins
maritimes sur la commune de Boussès (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11893_f

Premier boisement d’environ 4,7 ha pour la plantation de pins
maritimes sur la commune de Sos (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11927_f

Premier boisement d’environ 24 ha répartis en 6 îlots pour la plantation de résineux et de feuillus sur la commune de Sos (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11928_f

Travaux de curage et de réalisation d’aménagements au niveau du pré-barrage du plan d’eau de la Touche-Poupard sur les communes de Saint-Georges-de-Noisné et de Clavé (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11940_f
• Décision rendue le 17/02/2022 p_2021_11940_d

Construction d’une centrale hydroélectrique sur le Laurhibar à Mendive (Pyrénées-Atlantique)

• Formulaire p_2021_11999_f
• Décision rendue le 04/02/2022 p_2021_11999_di

Défrichement d’environ 2,45 ha pour mise en prairie sur la commune de Corrèze (Corrèze)

• Formulaire p_2021_11950_f
• Décision rendue le 01/03/2022 p_2021_11950_d

Premier boisement d’environ 11 ha pour plantation de peupliers, chênes rouges, robiniers, sur la commune de Coussac (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_12034_f
• Décision rendue le 01/03/2021 p_2021_12034_d

Premier boisement d’environ 14 ha de terre agricole sur la commune d’Oyré (Vienne)

• Formulaire p_2021_12038_f
• Décision rendue le 01/03/2022 p_2021_12038_d

Construction d’un éco-quartier de transition à Lustrac, Trentels (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_12037_f

Projet d’agriénergie - implantation d’ombrières photovoltaïques sur des terres agricoles à Faux (Dordogne)

• Formulaire p_2021_12027_f
• Décision rendue le 27/04/2022 p_2021_12027_d

Construction d’un atelier de production navale à la Rochelle (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_12045_f
• Décision rendue le 22/04/2022 p_2021_12045_d