février 2022

Défrichement d’environ 5,70 ha pour mise en valeur agricole à St-Junien (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2022_12177_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12177_d

Construction d’ombrières photovoltaïques sur un parking existant à Limoges (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_12189_f
• Décision rendue le 14/02/2022 p_2022_12189_d

Défrichement d’environ 0.55 ha pour construction de bâtiments photovoltaïques à Gabarret (Landes)

• Formulaire p_2021_12191_f
• Décision rendue le 9/03/2022 p_2022_12191_d

Défrichement d’environ 1,29 ha pour mise en prairie à Nontron (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12098_f
• Décision rendue le 14/02/2022 p_2022_12098_d

Construction de 1.8 ha d’ombrières photovoltaïque à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12111_f
• Décision rendue le 25/04/2022 p_2022_12111_d

Défrichement de 2,56 ha pour mise en prairie à Davignac (Correze)

• Décision rendue le 15/02/2022 p_2022_12075_d

Aménagement de l’ilot B127 au sein de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (Gironde)

• Formulaire p_2022_12170_f
• Décision rendue le 09/03/2022 p_2022_12170_di

Projet d’aménagement anti-stationnement sauvage route de Piqueyrot à Hourtin (Gironde)

• Formulaire p_2021_11841_f
• Décision rendu le 21/03/2022 p_2021_11841_d

Construction de deux ombrières photovoltaïques à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)

• Formulaire p_2022_12292_f
• Décision rendue le 04/03/2022 p_2022_12292_d

Couverture des bassins et local technique à Le Château d’Oléron (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12306_f
• Décision rendue le 08/03/2022 p_2022_12306_d

Défrichement d’environ 2,80 ha pour mise en prairie à St-Merd-de-Lapleau (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12176_f
• Décision rendue le 08/03/2022 p_2022_12176_d

Défrichement d’environ 0,78 ha pour mise en prairie à Saint-Germain-Les-Vergnes et Sainte-Feréole (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12173_f
• Décision rendue le 08/03/2022 p_2022_12173_d

Premier boisement d’environ 1,72 ha pour plantation de peupliers à Yzosse (Landes)

• Formulaire p_2021_11989_f
• Décision rendue le 28/03/2022 p_2021_11989_d

Premier boisement d’environ 0,9 ha pour plantation d’essences forestières à Bussunaritz (Pyrénées-Orientales)

• Formulaire p_2021_11547_f
• Décision rendue le 25/02/2022 p_2021_11547_d

Opération de déconstruction et de reconstruction de bâtiments dédiés aux activités à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11669_f
• Décision rendue le 03/03/2022 p_2021_11669_d

Déboisement d’environ 8 630 m² préalablement à la création d’un lotissement de 37 lots individuels et un macro-lot sur environ 3,37 ha à Boé (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2021_11712_f
• Décision rendue le 15/03/2022 p_2021_11712_d

Défrichement de 1,3 ha pour mise en culture à Saint-Gilles-les-Forêts (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2021_11840_f
• Décision rendue le 25/02/2022 p_2021_11840_d

Défrichement de 1,3 ha de bois pour la construction d’un bâtiment d’élevage à Végennes (Corrèze)

• Formulaire p_2021_12040_f
• Décision rendue le 18/02/2022 p_2021_12040_d

Création d’un crématorium au sein de la ZA "La Tonnelle" à St-Martin-Lacaussade (Gironde)

• Formulaire p_2022_12162_f
• Décision rendue le 07/03/2022 p_2022_12162_d

Création d’un site de vinification d’une capacité de 28 000 hl/an et de stockage d’alcools de bouche pour une QSP de 2 200 m3 à Ségonzac (Charente)

• Formulaire p_2022_12168_f
• Décision rendue le 18/03/2022 p_2022_12168_d

Réhabilitation et revalorisation d’un ancien site EDF-GDF et réalisation d’un programme immobilier d’une surface de plancher d’environ 12 000 m², avenue de la révolution, à Limoges (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2022_12169_f
• Décision rendue le 31/03/2022 p_2022_12169_d

Premier boisement d’environ 2,79 ha pour plantation de peupliers à Villefollet (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2022_12182_f
• Décision rendue le 18/03/2022 p_2022_12182_d

Défrichement d’environ 8 ha pour mise en prairie à Grandsaigne (Correze)

• Formulaire p_2022_12183_f
• Décision rendue le 09/03/2022 p_2022_12183_d

Défrichement d’environ 4,13 ha pour mise en culture à Moustey (Landes)

• Formulaire p_2022_12236_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12236_d

Premier boisement d’environ pour plantation de feuillus à Peyrilhac (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2022_12237_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12237_d

Défrichement de 0.58 ha pour la construction de trois maisons à Saint-Jean-de-Lier (Landes)

• Formulaire p_2022_12217_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12217_d

Extension du camping de la commune de la Roche-Canillac (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12296_f
• Décision rendue le 31/03/2022 p_2022_12296_d

Projet de restructuration du réseau électrique à Cestas (Gironde)

• Formulaire p_2022_12298_f
• Décision rendue le 01/04/2022 p_2022_12298_d

Défrichement d’environ 0,7 ha pour la réalisation d’un lotissement "Le Braou" à Audenge (Gironde)

• Formulaire p_2022_12271_f
• Décision rendue le 28/03/2022 p_2022_12271_d

Défrichement d’environ 1,7 ha pour la création d’un lotissement à Taller (Landes)

• Formulaire p_2022_12274_f
• Décision rendue le 29/03/2022 p_2022_12274_d

Défrichement préalablement à la création d’un lotissement de 6 lots individuels sur environ 8 034 m² à Saugnacq et Muret (Landes)

• Formulaire p_2021_11542_f
• Décision rendue le 11/04/2022 p_2022_11542_d

Création d’un pôle multi-énergies comprenant une aire de station-service, de lavage automobile, de recharge de véhicules électriques, de production d’hydrogène et d’un espace de restauration avec parking à Mios (Gironde)

• Formulaire p_2022_12215_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2022_12215_d

Défrichement d’environ 2,06 ha pour mise en cultures à Sabres (Landes)

• Formulaire p_2022_12219_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2022_12219_d

Réalisation d’un parking silos avec pose d’ombrières photovoltaïques à Fargues St Hilaire (Gironde)

• Formulaire p_2022_12206_f
• Décision rendue le16/03/2022 p_2022_12206_d

Premier boisement d’environ 5,39 ha pour plantation de peupliers à Scieq et St Maxire (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2022_12221_f

Création d’un bâtiment ostréicole à Etaules (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12194_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12194_d

Construction de serres agricoles plastiques à Nérac (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2022_12212_f
• Décision rendue le 30/03/2022 p_2022_12212_d

Installation photovoltaïque sur ombrières de parking à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12034_f
• Décision rendue le 29/03/2022 p_2022_12304_d

Construction de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque à Bellon (Charente)

• Formulaire p_2022-12299_f
• Décision rendue le 28/03/2022 p_2022_12299_d

Agrandissement de cabane ostréicole et construction d’un dégorgeoir à La Flotte (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12238_f
• Décision rendue le 30/03/2022 p_2022_12238_d

Premier boisement d’environ 1,17 ha en vue de la plantation de peupliers à Ossages (Landes)

• Formulaire p_2022_12192_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12192_d

Projet d’aménagement d’un lotissement composé de 5 lots à Bidart (64)(Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2022_12205_f
• Décision rendue le 11/04/2022 p_2022-12205_d

Aménagement d’un circuit de motocross sur un terrain d’environ 2,2 ha à Bourdelles (Gironde)

• Formulaire p_2022_12294_f
• Décision rendue le 01/04/2022 p_2022_12294_d

Défrichement préalablement à la création d’un lotissement de 10 lots individuels sur environ 1,67 ha à La Brède (Gironde)*

• Formulaire p_2022_12210_f
• Décision rendue le 21/03/2022 p_2022_12210_d

Construction d’un magasin « LA FOIR’FOUILLE » à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12283_f
• Décision rendue le 31/03/2022 p_2022_12283_d

Liaison entre la RD939 et la RD736 à Rouillac (Charente)

• Formulaire p_2022_12289_f
• Décision rendue le 07/04/2022 p_2022_12289_d

Réaménagement de l’avenue de la libération à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2022_12209_f
• Décision rendue le 04/04/2022 p_2022_12209_d

Aménagement de la zone d’activité aéronautique à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12159_f
• Décision rendue le 30/03/2022 p_2022_12159_d

Modification de la configuration de la plateforme de l’aéroport d’Angoulême-Cognac à Champniers (Charente)

• Formulaire p_2022_12203_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2022_12203_d

Extension de la ZI de Péré à Aurice et Saint-Sever (Landes)

• Formulaire p_2022_12208_f
• Décision rendue le 12/04/2022 p_2022_12208_d

Défrichement d’environ 4 ha pour mise en prairie à Lamongerie (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12200_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12200_d

Défrichement d’environ 0,64 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire-Luc (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12220_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12220_d

Défrichement d’environ 1 ha pour mise en prairie à Seilhac (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12243_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12243_d

Extension de l’usine de fabrication de dispositifs médicaux à Périgny (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12166_f
• Décision rendue le 22/04/2022 p_2022_12166_d

Création d’un tronçon de voie communale n° 304 à Saint-Sornin (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12171_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12171_d

Construction d’une serre agricole au lieu-dit Guilhem sur la commune de Puch d’Agenais (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12172_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12172_d

Aire de stationnement pour la création d’une surface commerciale à Coulounieix-Chamiers (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12247_f
• Décision rendue le 19/04/2022 p_2022_12247_d

Construction de 3 bâtiments agricoles photovoltaïques à Balzac (Charente)

• Formulaire p_2022_12233_f
• Décision rendue le 20/04/2022 p_2022_12233_d

Construction d’ombrières photovoltaïques de parking à Saint-Loubès (Gironde)

• Formulaire p_2022_12223_f
• Décision rendue le 20/04/2022 p_2022_12223_d

Création d’un lotissement avec voirie et espace vert à Chatellerault (Vienne)

• Formulaire p_2022_12214_f
• Décision rendue le 20/04/2022 p_2022_12214_d

Construction de serres plastiques agricoles à Bourran (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12202_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12202_d

Extension du parc d’activités Mios enrtreprises à Mios (Gironde)

• Formulaire p_2022_12272_f
• Décision rendue le 12/04/2022 p_2022_12272_di

Projet d’ombrières photovoltaÏques sur réserve d’irrigation CHILOU AL1 à Aigre (Charente)

• Formulaire p_2022_12248_f
• Décision rendue le 31/05/2022 p_2022_12248_d

Projet d’ombrières photovoltaÏques sur réserve d’irrigation PALAINNE -BM1 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12249_f
• Décision rendue le 20/06/2022 p_2022_12249_d

Projet d’ombrières photovoltaÏques sur réserve d’irrigation PALAINNE - BRN1 à Bresdon (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12250_f
• Décision rendue le 20/06/2022 p_2022_12250_d

Premier boisement de 1 ha pour plantation de résineux et feuillus à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12224_f
• Décision rendue le 03/06/2022 p_2022_12224_d

Premier boisement d’environ 6,86 ha pour plantation de feuillus et résineux à Mouterre-sur-Blourde (vienne)

• Formulaire p_2022_12293_f
• Décision rendue le 03/06/2022 p_2022_12293_d

Premier boisement d’environ 3 ha pour plantation de pins à Retjons (Landes)

• Formulaire p_2022_12282_f
• Décision rendue le 14/06/2022 p_2022_12282_d