Mars 2022

Premier boisement d’environ 1,75 ha pour plantation de peupliers à Moncrabeau (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11750_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11750_d

Premier boisement d’environ 2,75 ha pour plantation de peupliers à Duras (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11751_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11751_d

Premier boisement d’environ 7 ha pour plantation de peupliers à Aiguillon (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11752_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11752_d

Premier boisement d’environ 4,7 ha pour plantation de peupliers à Monclar (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11753_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11753_d

Premier boisement d’environ 1 ha pour plantation de peupliers à Baleyssagues (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11754_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11754_d

Premier boisement d’environ 2 ha pour plantation de peupliers à Puch d’Agenais (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11755_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11755_d

Premier boisement d’environ 1 ha pour plantation de peupliers à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11756_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11756_d

Premier boisement d’environ 4 ha pour plantation de peupliers à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11757_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11757_d

Premier boisement d’environ 3 ha pour plantation de peupliers à Antagnac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11758_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11758_d

Premier boisement d’environ 4 ha pour plantation de peupliers à Laplume (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11759_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11759_d

Premier boisement d’environ 3,5 ha pour plantation de peupliers à Grateloup-Saint-Gayrant (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11761_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11761_d

Premier boisement d’environ 1,3 ha pour plantation de peupliers à Monteton (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11775_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2021_11775_d

Premier boisement d’environ 4 ha pour plantation de peupliers à Le Passage (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11778_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11778_d

Premier boisement d’environ 0,56 ha pour plantation de peupliers à Lagupie (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11779_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11779_d

Premier boisement d’environ 2 ha pour plantation de peupliers à Lamontjoie (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11780_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11780_d

Premier boisement d’environ 1,5 ha pour plantation de peupliers à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11801_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11801_p

Premier boisement d’environ 2,15 ha pour plantation de peupliers à Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11806_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11806_d

Premier boisement d’environ 1,5 ha pour plantation de peupliers à Gaujac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11807_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2021_11807_d

Premier boisement d’environ 3,2 ha pour plantation de peupliers à Fauillet (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11836_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11836_d

Premier boisement d’environ 13,3 ha pour plantation de peupliers à Damazan (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11839_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11839_d

Premier boisement d’environ 6,3 ha pour plantation de peupliers à Camiran (Gironde)

• Formulaire p_2021_11842_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11842_d

Premier boisement d’environ 1,36 ha pour plantation de peupliers à Roumagne (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_11914_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11914_d

Premier boisement d’environ 3,2 ha pour plantation de peupliers à La Réole (Gironde)

• Formulaire p_2021_11915_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_11915_d

Premier boisement d’environ 1,1 ha pour plantation de peupliers à Le-Pian-sur-Garonne (Gironde)

• Formulaire p_2021_12012_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_12012_d

Premier boisement d’environ 0,85 ha pour plantation de peupliers à Puybarban (Gironde)

• Formulaire p_2021_12013_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_12013_d

Premier boisement d’environ 6 ha pour plantation de peupliers à Monclar (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2021_12025_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2021_12025_d

Premier boisement d’environ 4,3 ha pour plantation de robiniers à Varès (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12082_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2022_12082_d

Premier boisement d’environ 0,8 ha pour plantation de peupliers à Baleyssagues (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12122_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2022_12122_d

Premier boisement d’environ 4,1 ha pour plantation de peupliers à Massugas (Gironde)

• Formulaire p_2022_12123_f
• Décision rendue le 23/03/2022 p_2022_12123_d

Premier boisement d’environ 8,5 ha pour plantation de peupliers à Riocaud (Gironde)

• Formulaire p_2022_12124_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12124_d

Premier boisement d’environ 1,3 ha pour plantation de robiniers à Sos (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12151_f
• Décision rendue le 22/03/2022 p_2022_12151_d

Premier boisement d’environ 2,80 ha pour plantation de robiniers à Capdrot (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12186_f
• Décision rendue le 15/03/2022 p_2022_12186_d

Défrichement d’environ 0,92 ha pour mise en culture à Marpaps (Landes)

• Formulaire p_2022_12357_f
• Décision rendue le 15/03/2022 p_2022_12357_d

Construction de 6 abris à volailles avec toitures photovoltaïques sur parcours de volailles à Saint-Varent (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2022_12352_f
• Décision rendue le 24/03/2022 p_2022_12352_d

Construction de 10 abris à volailles avec toiture photovoltaïque au Thil à Laplume (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12361_f
• Décision rendue le 25/03/2022 p_2022_12361_d

Aménagement d’un parcours de santé sur le site de la forêt des chemins de "Petra Alta" à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12178_f

Extension d’un circuit de motocross sur environ 1 200 m² à Faye sur Ardin (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2022_12088_f
• Décision rendue le 13/03/2022 p_2022_12088_d

Premier boisement d’environ 1,8 ha pour plantation de peupliers à Preignac (Gironde)

• Formulaire p_2021_11661_f

Captage d’eau sur un griffon de la source de l’Hôtel de Ville de Mont-de-Marsan (Landes)

• Formulaire p_2022_12316_f
• Décision rendue le 11/04/2022 p_2022_12316_d

Défrichement de 2.5 ha pour mise en culture à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2022_12319_f
• Décision rendue le 08/04/2022 p_2022_12319_d

Défrichement d’environ 3,33 ha pour extension ZA à Bussac-Forêt (17) (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_12017_f
• Décision rendue le 18/03/2022 p_2022-12017_d

Rénovation d’une clôture existante dégradée à la Couarde (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12320_f
• Décision rendue le 29/03/2022 p_2022_12320_d

Premier boisement d’environ 4 ha pour plantation de peupliers à Montsoué (Landes)

• Formulaire p_2021_11932_f

Défrichement d’environ 1,5 ha pour la création d’un lotissement à Soulac-sur-Mer (Gironde)

• Formulaire p_2022_12309_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12309_d

Premier boisement d’environ 15 ha pour plantation de pins maritimes à Oyré (Vienne)

• Formulaire p_2022_12232_f
• Décision rendue le 28/04/2022 p_2022_12232_d

Construction de 16 abris à Volailles avec toiture photovoltaïque à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12364_f
• Décision rendue le 29/03/2022 p_2022_12364_d

Construction de hangars type volière avec couverture photovoltaïque à Saint-Sulpice-de-Pommiers (Gironde)

• Formulaire p_2022_12379_f
• Décision rendue le 29/03/2022 p_2022_12379_d

Installation d’une toiture photovoltaïque sur un bâtiment d’élevage existant à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12381_f
• Décision rendue le 30/03/2022 p_2022_12381_d

Construction de 6 abris à volailles avec toiture photovoltaïque à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12401_f
• Décision rendue le 30/03/2022 p_2022_12401_d

Défrichement de 5.3 ha pour création d’une zone d’activité logistique à Castets (Landes)

• Formulaire p_2022_12314_f
• Décision rendue le 11/04/2022 p_2022_12314_d

Défrichement d’environ 0,78 ha pour mise en prairie à Chénérailles (Creuse)

• Formulaire p_2022_12344_f
• Décision rendue le 13/04/2022 p_2022_12344_d

Défrichement d’environ 0.2 ha pour mise en prairie à Sérilhac (Correze)

• Formulaire p_2022_12348_f
• Décision rendue le 14/02/2022 p_2022_12348_d

Défrichement de 1,98 ha pour mise en prairie à Reygade (Correze)

• Formulaire p_2022_12313_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12313_d

Défrichement de 15 ha pour mise en culture à Sabres (Landes)

• Formulaire p_2022_12331_f
• Décision rendue le 12/04/2022 p_2022_12331_d

Création d’un crématorium à Confolens (Charente)

• Formulaire p_2022_12399_f
• Décision rendue le 25/05/2022 p_2022_12399_d

Extension du parking d’une surface commerciale à Idron (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2022_12368_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12368_d

Construction d’une guinguette à Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12394_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12394_d

Défrichement d’environ 2,35 ha pour mise en prairie à Alleyrat (Correze)

• Formulaire p_2022_12402_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12402_d

Défrichement d’environ 1,75 ha pour mise en culture de vignes à Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12340_f
• Décision rendue le 14/04/2022 p_2022_12340_d

Aire de stationnement pour la construction d’un espace santé et d’un cabinet vétérinaire à Sainte-Hélène (Gironde)

• Formulaire p_2022_12310_f
• Décision rendue le 05/04/2022 p_2022_12310_d

Défrichement d’environ 0.63 ha pour l’aménagement d’un lotissement à Gujan-Mestras (Gironde)

• Formulaire p_2022_12386_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12386_d

Défrichement d’environ 1,26 ha pour création d’un lot à bâtir à Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12434_f
• Décision rendue le 27/04/2022 p_2022_12434_d

Défrichement d’environ 2,37 ha pour mise en prairie à St-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2022_12411_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12411_d

Photovoltaïques sur un parking existant du magasin Leclerc à Saintes (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12416_f
• Décision rendue le 02/05/2022 p_2022_12416_d

Défrichement de 0,7 ha pour l’aménagement d’un lotissement de 6 lots à Seignosse (Landes)

• Formulaire p_2022_12424_f
• Décision rendue le 02/05/2022 p_2022_12424_d

Défrichement d’environ 1,08 ha pour une mise en prairie à Labarde (Gironde)

• Formulaire p_2022_12448_f
• Décision rendue le 04/05/2022 p_2022_12448_d

Premier boisement d’environ 2,6 ha en chênes à Celles (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12464_f
• Décision rendue le 03/05/2022 p_2022_12464_d

Défrichement d’environ 0,58 ha pour limiter le risque incendie à Mimizan (Landes)

• Formulaire p_2022_12436_f
• Décision rendue le 03/05/2022 p_2022_12436_d

Défrichement d’environ 2,20 ha pour une plantation de chênes rouges d’Amérique à Saint-Martin-Sepert (Correze)

• Formulaire p_2022_12363_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12363_d

Premier boisement de 1.72 ha de pins maritimes à Arue (Landes)

• Formulaire p_2022_12327_f
• Décision rendue le 26/04/2022 p_2022_12327_d

Premier boisement de 3.9 ha de pins maritimes à Roquefort (Landes)

• Formulaire p_2022_12326_f
• Décision rendue le 27/04/2022 p_2022_12326_d

Réalisation d’une centrale agrivoltaïque sur une surface d’environ 7,39 ha à Morcenx (Landes)

• Formulaire p_2022_12360_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12360_d

Réalisation d’un lotissement de 114 lots "le Pré Gaté"sur un terrain de 5,8 ha à St Jean de Liverzay (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12335_f
• Décision rendue le 12/04/2022 p_2022_12335_d

Réalisation du lotissement "Fief Barrabin" de 98 lots sur un terrain d’environ 4,2 ha à Surgères (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12337_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12337_d

Défrichement de 0,545 ha pour réalisation d’un projet immobilier à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes)

• Formulaire p_2022_12400_f
• Décision rendue le 27/04/2022 p_2022_12400_d

Dévoiement de la RD19 par création d’une voie nouvelle sur 900 m s’y raccordant à Bergerac (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12437_f
• Décision rendue le 11/05/2022 p_2022_12437_d

Projet gare Niort Atlantique à Niort (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2021_11975_f
• Décision rendue le 22/04/2022 p_2021_11975_d

Travaux relatifs au confortement du pied de falaise à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2022_12422_f
• Décision rendue le 10/05/2022 p_2022_12422_d

Sécurisation de la ressource en eau potable à Suaux, Cherves-Châtelars, Montembœuf, et Le Lindois (Charente)

• Décision rendue le 25/04/2022 p_2022_12161_d

Installation d’ombrières photovoltaïques sur un parking existant à Ruelle-sur-Touvre (Charente)

• Formulaire p_2022_12362_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12362_d

Sécurisation de la ressource en eau potable à Suaux, Cherves-Châtelars, Montembœuf, et Le Lindois (Charente)

• Formulaire p_2022_12161_f

Création d’un nouveau tronçon d’environ 450 mètres de la RD 225 en remplacement de l’actuel à Casseneuil (Lot et Garonne)

• Formulaire p_2022_12462_f
• Décision rendue le 09/05/2022 p_2022_12462_d

Agrandissement d’un établissement conchylicole à Dolus (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12427_f
• Décision rendue le 04/05/2022 p_2022_12427_d

Création du parking de covoiturage d’Illats-Podensac de 49 places à proximité de l’échangeur n°2 sur l’autoroute A62 (Gironde)

• Formulaire p_2022_12415_f
• Décision rendue le 05/05/2022 p_2022_12415_d

Projet de couverture d’une cabane ostréicole à Dolus (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12413_f
• Décision rendue le 03/05/2022 p_2022_12413_d

Création d’un supermarché LIDL avec 66 places de stationnement à Estillac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2022_12412_f
• Décision rendue le 02/05/2022 p_2022_12412_d

Construction d’un supermarché avec parking à Ayguemorte-les-Graves (Gironde)

• Décision rendue le 28/04/2022 p_2022_12397_d

Dispositif de captage des eaux souterraines à La Rochelle (Charente Maritime)

• Formulaire p_2022_12392_f
• Décision rendue le 28/04/2022 p_2022_12392_d

Aménagement de 5 lotissements sur une superficie d’environ 3,98 ha à Les Billaux (Gironde)

• Formulaire p_2022_12389_f
• Décision rendue le 20/04/2022 p_2022_12389_d

Construction d’un supermarché avec parking à Soulac-sur-Mer (Gironde)

• Formulaire p_2022_12375_f
• Décision rendue le 25/04/2022 p_2022_12375_d

Mise en place d’un ensemble de Zones de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) sur le littoral des Portes-en Ré (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2022_12374_f
• Décision rendue le 05/05/2022 p_2022_12374_d

Création d’une salle de sport au sein du lycée à Montagne (Gironde)

• Formulaire p_2022_12443_f

Construction d’un supermarché avec parking à Ayguemorte-les-Graves (Gironde)

• Formulaire p_2022_12397_f

Création d’un lotissement "Le Clos des Vignes 3" à Bignoux (Vienne)

• Formulaire p_2022_12410_f

Défrichement de 0,98 ha environ pour création d’un lotissement à Vendays-Montalivet (Gironde)

• Formulaire p_2022_12398_f

Aménagement d’une véloroute entre le bourg de Javerlhac et Nontron (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12367_f
• Décision rendue le 05/05/2022 p_2022_12367_d

Défrichement d’environ 3,36 ha pour mise en prairie à Saint-Martin-Château (Creuse)

• Formulaire p_2022_12403_f
• Décision rendue le 23/04/2022 p_2022_12403_d

Transformation d’une piste occasionnelle d’ULM en piste privée pour planeur sur terrain agricole à Le Chauchet (Creuse)

• Formulaire p_2022_12453_f
• Décision rendue le 06/05/2022 p_2022_12453_d

Défrichement d’environ 5,25 ha pour mise en culture à Liginiac (Corrèze)

• Formulaire p_2022_12388_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12388_d

Création d’un supermarché Lidl avec 125 places de stationnement à St Geours de Maremne (Landes)

• Formulaire p_2022_12418_f

Défrichement d’environ 1,87 ha pour mise en prairie à Champsanglard (Creuse)

• Formulaire p_2022_12373_f
• Décision rendue le 15/04/2022 p_2022_12373_d

Projet pilote d’ombrières agrivoltaïques à Bois (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_12030_f
• Décision rendue le 19/04/2022 p_2022_12030_d

Pilote d’ombrières agrivoltaïques à Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2021_12031_f
• Décision rendue le 19/04/2022 p_2022_12031_d

Pilote d’ombrières agrivoltaïques à Puyéreaux (Charente)

• Formulaire p_2021_12032_f
• Décision rendue le 25/04/2022 p_2022_12032_d

Premier boisement d’environ 2,75 ha pour plantation de pins taedas et peupliers à Brassempouy (Landes)

• Formulaire p_2021_11866_f
• Décision rendue le 31/05/2022 p_2022_11866_d

Premier boisement d’environ 2,66 ha pour plantation de résineux à Berthez (Gironde)

• Formulaire p_2022_12359_f
• Décision rendue le 16/06/2022 p_2022_12359_d

Premier boisement d’environ 1,62 ha pour plantation de feuillus à St-Pierre-de-Chignac (Dordogne)

• Formulaire p_2022_12355_f
• Décision rendue le 15/06/2022 p_2022_12355_d

Premier boisement de terre agricole d’environ 5,11 ha à Chazelles (Charente)

• Formulaire p_2022_12354_f
• Décision rendue le 16/06/2022 p_2022_12354_d

Premier boisement d’environ 2,50 ha pour plantation de pins à Cudos (Gironde)

• Formulaire p_2022_12318_f
• Décision rendue le 22/06/2022 p_2022_12318_d

Premier boisement d’environ 3,7 ha pour plantation de pins maritimes à St-Julien-d’Armagnac (Landes)

• Formulaire p_2022_12315_f
• Décision rendue le 01/08/2022 p_2022_12315_d

Premier boisement d’environ 29,69 ha pour agrandissement d’un massif forestier familial à Vayres et Videix (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2022_12376_f
• Décision rendue le 13/07/2022 p_2022_12376_d

Premier boisement d’environ 3,5 ha pour plantation de peupliers à Villeneuve-de-Marsan (Landes)

• Formulaire p_2022_12450_f
• Décision rendue le 08/07/2022 p_2022_12450_d

Premier boisement d’environ 4,15 ha pour plantation de pins maritimes à Perquie (Landes)

• Formulaire p_2022_12451_f
• Décision rendue le 08/07/2022 p_2022_12451_d

Premier boisement d’environ 6 ha pour plantation de feuillus à Coirac (Gironde)

• Formulaire p_2022_12452_f
• Décision rendue le 16/06/2022 p_2022_12452_d

Premier boisement de prairies aux lieus dits Le Fangeau 3,4 ha, Puy Lagarde 1,4 ha et La Faye 0,6 ha à Mainsat (Creuse)

• Formulaire p_2022_12460_f
• Décision rendue le 22/06/2022 p_2022_12460_d