Année 2017
| Décembre |
|---|
Construction d’ombrières photovoltaïques sur un parking existant d’enseigne commerciale à Brantôme (24)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/03/2018
Demande de défrichement en vue de la construction de lots d’habitation à Vézac Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/01/18
Défrichement de 3.06 ha préalable à la réalisation d’un lotissement de 4 lots à Villenave (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Construction d’un parking 100 places et d’une enseigne commerciale "Promocash" à Aiffres (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/02/18
Création d’un stade de football et aménagements associés à Audenge (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Défrichement de 0.9 ha pour la construction d’un bâtiment de bureaux et entrepôt à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/01/18
Premier boisement de 9.5 ha de peupliers à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Défrichement de 1,8429 ha pour mise en prairie (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Défrichement de 2,78 ha de bois pour mise en culture à Estibeaux (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/02/18
Défrichement de 2,41 ha de bois pour la création d’un lotissement de 24 lots à Saint Jean d’Illac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Extension du camping "Le Cabri" sur la commune de Duras (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/18
Défrichement de 2.5 hectares pour une mise en prairie sur la commune de Saint-Pantaléon-de-l’Arche (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/01/18
Création d’un nouveau forage d’adduction en eau potable à Saint-Vivien-Medoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Création d’un forage d’adduction en eau potable à Vensac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Aménagement de l’aire de loisirs de la Vallée des Noyers à Lhommaizé (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/01/18
Défrichement de 4.5654 ha pour mise en prairie à Saint-Geniès (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/01/18
Défrichement de 1,94 ha pour plantations de fruitiers à Saint-Geyrac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/01/18
Premier boisement de peupliers de 2.16 ha à Capdrot (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/01/18
Défrichement de 11,48 ha pour mise en culture à Pontenx-les-Forges (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/01/18
Défrichement de 13,3132 ha pour mise en culture à Commensacq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/01/18
Demande de défrichement pour création d’un lotissement à Salles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/01/18
Création d’un ensemble commercial à Biganos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/01/18
Demande de premier boisement en vue de la plantation de peupliers à Saint-Loubès (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/01/18
Demande de défrichement pour mise en culture à Sarliac-sur-l’Isle (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/01/18
Demande de défrichement pour mise en culture à Liginiac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/01/18
Recalibrage de la voie communale du Chemin de Baron en route départementale à Saint Jean d’Illac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/02/18
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Geniès (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/01/18
Demande de défrichement pour mise en culture à Rihac-Treignac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/01/18
Demande de défrichement pour mise en prairie à Meihards (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/12/2017
Réhabilitation et extension d’une déchèterie à Parthenay (Deux-Sevres)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/01/18
Implantation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud à Les Billaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Construction usine traitement eau potable à Lit-et-Mixe (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/01/18
Modification exploitation de carrière à Saint-Selve (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/01/18
Demande de défrichement pour construction de lots à Seignosse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/01/18
- Décision rendue le 26/02/18
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Défrichement de 11,5 ha pour mise en culture à Ychoux (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/01/18
Demande de défrichement pour mise en prairie à Marsac (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Premier boisement de peupliers de 1,5 ha à Deviat (Charentes-Maritimes)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Premier boisement de peuplier et de robinier sur 1.9 ha à Dolmayrac (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique Masseys sur la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Défrichement de 60.30 ares pour constructions de 5 maisons individuelles à Saint-Yaguen (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Défrichement de 1,7 ha pour mise en prairie à Aix (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/01/18
Protection de captages d’eau potable à Salle-sur-mer (17)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/01/18
Construction d’un crématorium dans la zone d’activité Eurolacq 2 à Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/01/18
Défrichement de 2 ha pour mise en prairie à Saint front sur Lémance (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/01/18
Premier boisement de 4.46 ha à Clérac (Charentes-Maritimes)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/01/18
Création de deux aires de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’un complexe de loisirs à Libourne (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Construction d’une résidence de 67 logements collectifs avec sous-sol à La Teste de Buch (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/01/18
Réfection des digues de La Vendée sur les communes de Le Poiré sur Velluire (85), La Taillée (85) et de Marans (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Reconstruction et extension d’un centre commercial à Coutras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/01/18
Demande de défrichement pour mise en prairie et pâture à Eygurande (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/01/18
Poste de transformation électrique 63kV/20kV sur la commune de Pompignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/01/18
Défrichement de 0,7 ha environ pour réalisation d’un lotissement pavillonnaire de 7 lots à Saumos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/01/18
Défrichement de 5 271 m² pour réalisation d’un lotissement pavillonnaire de 7 lots à Audenge (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/01/18
Programme immobilier de douze logements sur la commune de Couzeix (Haute Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/01/18
Demande de défrichement pour plantation de noyers à Saint-Antoine-de-Ficalba (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/01/18
Création d’un parking de 50 places et aménagement intérieur du château de la Garde à Moulon (33)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/01/18
Création d’une plateforme logistique destinée au groupement, au stockage et à l’expédition de produits frais à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/12/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Saint-Sulpice-les-Champs (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/01/18
Demande de défrichement pour mise en culture à Allassac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/12/17
Défrichement de 7 587 m² pour réalisation d’un lotissement pavillonnaire de 4 lots à Saint Aubin de Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/01/18
Plantation de 1,6 ha de peupliers au lieu-dit "Cadrougne" sur la commune de Le Passage d’Agen (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/01/18
Demande de déboisement pour construction de maisons individuelles à Panazol (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/01/18
| Novembre |
|---|
Demande de défrichement pour mise en culture à La Nouaille (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/12/17
Défrichement de 1.03 ha pour création d’un lotissement sur la commune de Beautiran (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/12/17
Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud à Lèches et Bourgnac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement de 2.4 ha en vue de la réalisation d’un lotissement à Salles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/12/17
Premier boisement à vocation de production d’une superficie de 4.98ha à Pouillon (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Travaux de restauration et consolidation de la dune à la pointe océance à Lège Cap Ferret (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/12/17
Défrichement de 9 570 m² pour création d’un lotissement (11 lots) à Castets (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/01/18
Augmentation de la capacité de production de "papier sulfurisé véritable" à Saint-Séverin (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/12/17
Restructuration de la zone d’activité commerciale Feydeau à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/12/17
Création d’un parking relais de 95 places pour le tram-bus (ligne 1) à Bayonne (64)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Pardoux-d’Arnet (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/01/18
Demande de défrichement pour mise en culture à Thalamy (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/12/17
Régularisation d’un forage d’irrigation de 170 mètres sur la commune de Capdrot (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement de 6 336 m² pour la création d’un lotissement de 6 lots à Laluque (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/01/18
Création d’un lotissement de 8.42 ha à Vouillé (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement pour mise en prairie de 3.825 ha sur la commune de Savignac Lédrier (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/12/17
Création d’un forage de 125 m pour l’arrosage des espaces verts du Bd Leclerc à Arcachon (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/12/17
Aire de stationnement de 50 unités et plus à Moulismes (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Extension de pisciculture au Teich (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/12/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/12/17
Défrichement de 21,62 ha pour mise en culture lieu-dit "Lestatjaou" sur la commune de Onesse-Laharie (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/12/17
Construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt destiné au stockage d’artifices de divertissement et extension d’un quai de chargement et déchargement de ces produits sur la commune de Le Fleix (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Canalisation d’interconnexion entre les réservoirs de La Bussière et
Antigny (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de premier boisement pour plantation de peupliers à Villeton (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/12/17
Défrichement de 1,02 ha pour mise en culture à Saint-Gein (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/12/17
Défrichement de 1,86 ha pour mise en culture fourragère à Sornac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Création d’une voie nouvelle entre Beaugas et Castelnaud de Gratecambe (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/12/17
Création d’un pôle commercial à Coutras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/12/17
Défrichement de 4,82 ha pour réalisation d’un lotissement à Gujan-Mestras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de premier boisement à Saint-Adjutory (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de premier boisement pour plantation de peupliers à Sénestis (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Carcans (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de premier boisement à Saint-Aigulin (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Premier boisement pour plantation de peupliers à Vianne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de défrichement pour remise en prairie à Viam (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Résidence de 49 logements collectifs au 35 à 43 rue Carnot à La Teste de Buch (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Résidence de 18 logements collectifs au 57 bis avenue de la Libération à Arcachon (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement de 1,085 ha pour modification du Golf à Neuvic (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Projet élargissement de la RD15 sur 1140m entre Soudoire et la Chapelle aux Saints (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Premier boisement sur une prairie de plus de 50 ares à Reignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/12/17
Défrichement de 5.0 ha pour conversion en prairie à Saint-Julien-Aux-Bois (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/2017
Premier boisement - Plantation des peupliers sur commune de Cussac Fort Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/12/17
Défrichement de 0,83 ha pour la création d’une résidence à Soorts-Hossegor (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/12/17
Usine de production d’articles de maroquinerie sur la commune de Châtellerault (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Augmentation de puissance de la microcentrale hydroélectrique de Lavergne sur la Corrèze sur la commune de Vitrac sur Montane (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Travaux sur les cours d’eau du bassin hydrographique de l’Adour
landais (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Mise en conformité et extension d’une station d’aquaculture sur la commune de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/12/17
Demande de défrichement pour mise en pâture à Beynat (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande de défrichement pour mise en culture viticole à Léognan (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Création de deux canalisations de refoulement des eaux usées à La Couarde sur Mer et Loix (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/11/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Monceau-sur-Dordogne (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Remise en culture de terres pour production en agriculture biologique à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
| Octobre |
|---|
Création de quatre réserves collectives pour la substitution de prélèvements en eau sur le bassin de la Boutonne sur les commmunes de Villiers-sur-Chizé, Brieuil-sur-Chizé et Séligné (Deux-Sèvres) )
- Formulaire
- Décision rendue le 05/12/17
Aménagement immobilier de 193 logements à Pessac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/11/17
Implantation de filières conchylicoles immergées à St Georges Oléron (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 5/12/17
Défrichement de 1,47 ha pour réalisation d’un lotissement à Pissos (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/11/17
Premier boisement pour plantation de peupliers à Montcaret (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/11/17
Prélèvement d’eau pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Cabanac et Villagrains (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement de 3.75 ha pour extension de vignoble à Martillac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/12/17
Plantation de 4,1 ha de peupliers au lieu-dit "Jeanson" sur la commune de Nérac (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/12/17
Plantation de 2,3 ha de peupliers au lieu-dit "Gautié" sur la commune de Coulx (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/12/17
Création d’un lotissement "les vergers du Patrouillet" à Echiré (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/11/17
Exploitation d’une déchèterie à Périgny (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/11/17
Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage mobile à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/11/17
Défrichement de 1,7 ha pour la réalisation d’un lotissement de 15 lots à Belin-Beliet (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Réensablement de la plage de La Hume sur la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/11/17
Création d’un plan d’épandage de boues industrielles liquides à Castelnau-Chalosse, Clermont, Ozourt et Pomarez (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/11/17
Création d’une déchèterie sur la commune de Lezay (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/11/17
Aires de stationnement dans le cadre de la création d’un magasin de bricolage à Ussel (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/11/17
Déboisemement dans le cadre de la création d’une plate-forme de valorisation et recyclage de matériaux minéraux et bois à Pouydesseaux (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/11/17
Construction de 1,97 ha de serre agricole plastique à Villefranche du Queyran (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/11/17
Défrichement de 3,25 ha pour Mise en prairie à Veyrières (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/11/17
Demande de défrichement pour mise en culture à La Chapelle-Saint-Martial (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/11/17
Premier boisement de terres agricoles pour la plantation de feuillus et résineux sur 6 ha 35 a à Saint-Aulaye - Puymangou (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/11/17
Défrichement de 1,6060 ha pour mise en culture à La Coquille (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/11/17
Défrichement de 4,17 ha pour conversion en prairie sur la commune de Peyrissac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/11/17
Défrichement de 11 770 m2 pour la réalisation d’un lotissement de 16 lots à Lanton (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/11/17
Premier boisement de terre agricole : plantation de 3.4 ha de peupliers à Monheurt (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/11/17
Construction d’une serre agricole de 1,71 ha à Bias (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/11/17
Demande de premier boisement de chênes sur une superficie de 11.5 ha à Bellegarde (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/11/17
Défrichement de 7870 m2 pour mise en prairie à Espagnac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/11/17
Demande de premier boisement pour plantation de peuplier sur 3.7 ha à Saint Martin de Villereal et Parranquet (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/11/17
Dragage de la baie de Txingudy et rechargement de plage sur la commune de Hendaye (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/11/17
Restauration des berges du Boudigau longeant les allées Marines sur la commune de Capbreton (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/11/17
Défrichement de 18,3 ha pour mise en culture lieu-dit "Communal" sur la commune de Rion des Landes (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/11/17
Défrichement de 1,12 ha pour mise en prairie au lieu-dit Lescurotte sur la commune de Sérilhac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/11/17
Aménagement d’un lotissement résidentiel de 30 lots sur la commune de Nanteuil (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/11/17
Création d’une voie verte de 16,5 km de St Capraise de Lalinde à Mauzac et Grand Castang (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/11/17
Construction d’ombrières photovoltaïques sur bassins piscicoles à Levignacq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/11/17
Révision globale de l’autorisation de prélèvement, forage de Sainte-Hélène (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/11/17
Défrichement de 12.48 ha pour mise en culture à Sabres (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/11/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Eygurande (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/11/17
Parking-relais de 150 places situé dans la zone commerciale de Beaulieu Est sur la commune Puilboreau (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/11/17
Défrichement de 2,07 ha pour aménagement d’un lotissement résidentiel de 39 lots sur la commune de Belin-Beliet (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/11/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Le Lonzac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/011/07
Demande de défrichement pour mise en prairie à Azerat (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/11/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Doissat et Saint-Pompon (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/11/17
Demande de défrichement pour création d’un lotissement à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/11/17
Défrichement de 21 ha pour mise en prairie à Nadaillac et Borèze (24)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/11/17
Construction d’un entrepôt logistique à Brive la Gaillarde (Correze)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/11/17
Demande de premier boisement pour plantation de peupliers à Caumont (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/11/17
Premier boisement- plantation de 3.2 ha de peupliers à Montpouillan (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/11/17
Premier boisement de terre agricole - plantation de peupliers sur 1 ha à Bonnefon (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/11/17
Défrichement de 6964 m2 préalable à la construction d’une maison individuelle à Menesplet (Dordogne
- Formulaire
- Décision rendue le 17/11/17
Construction d’un hangar ostréicole à Saint-Just-Luzac (17)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/11/17
Demande de défrichement pour mise en pâture à Viam (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/11/17
Projet de construction d’une serre agricole à Thouars (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/11/17
Défrichement de 1,5 ha pour mise en vente de terrains à bâtir à Belin Beliet (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/11/17
Défrichement de 4.9 ha préalable à la création d’un lotissement à Sanguinet (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/11/17
Défrichement de 0.84 ha pour mise en culture à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/10/17
Premier boisement de terre agricole - plantation de peupliers à Aiguillon (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Défrichement de 4.10 pour mise en prairie à Pontenx-les-forges (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/11/17
Extension et renouvellement de la carrière de Saint-Laurent (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/11/17
Forage profond La Tuilère,Prélèvement, production et distribution d’eau potable, mise en place des périmètres de protection sur la commune de Fonroque (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/11/17
Requalification environnementale de l’aire de stationnement du plateau d’Iraty à Lecumberry et Mendive (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/11/17
Création de trois bâtiments commerciaux sur le centre commercial des Trois vallées et requalification des aires de stationnement à Creysse (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/11/17
| Septembre |
|---|
Défrichement agricole de 8.2153 ha à Cubjac Auvezere Val d’Ans et Ajat (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/11/17
Création de bâtiments pour élevage porcin à Charroux(86)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Défrichement de 0,6 ha préalablement à la construction d’un conservatoire des Landes de Gascogne, avenue de Parentis, sur la commune de Sanguinet (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/10/17
Défrichement de 1ha pour mise en culture à Salles (Gironde))
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Défrichement de 1,9 ha pour mise en culture à Soussans (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/10/17
Extension de la station épuration St Bernard à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/10/17
Création d’un lotissement d’habitation de 74 lots sur un terrain de 5.67 ha au lieu-dit "Champ des deux Mazais" à Voulneuil-sous-Biard (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Création d’une aire de stationnement d’un ensemble commercial situé dans la zone d’activité de la Pimale, rue de la Pouline sur la commune d’Echillais (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/10/17
Défrichement de 4.86 ha pour construction d’un lotissement de 34 lots à Pessac (33)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/10/17
Défrichement préalable à l’extension de 100 emplacements de camping "le Grand Dague" sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/10/17
- Décision rendue le 15/02/18
Défrichement de 6,31 ha pour construction d’un lotissement de 66 lots à Mées (40)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/11/17
Défrichement de 1,48 ha pour construction d’un lotissement de 15 lots à Begadan (33)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/10/17
Construction d’ombrières photovoltaïques au péage ile de Ré à La Rochelle (Charente-maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Construction d’ombrières photovoltaïques à la maison du Pays Rochelais à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Parc safari destiné à la présentation d’animaux non domestiques sur la commune de La Teste (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/10/17
Défrichement préalable à l’extension de 100 emplacements de camping "le Grand Dague" sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue de 12/10/17 annulée
- Décision rendue le 15/02/2018
Défrichement de 5,47 ha pour extension du site avicole de la SASSO à Sabres (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/10/17
Défrichement de 8 ha pour mise en prairie à Mazeyrolles (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/10/17
Modification exploitation de réception par navire et de stockage de ferrailles à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Restauration continuité écologique sur le site d’Empince à Le Tallud (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/10/17
Forage profond Les Teilles à Carlux , prélèvement, production et distribution d’eau potable avec mise en place des périmètres de protection (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/10/17
Exploitation d’une plate-forme de valorisation de déchets à Gauriaguet (33)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Mise en place d’un ponton et exploitation d’un passeur fluvial à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Exploitation installation impression ICPE à Limoges (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/10/17
Modification exploitation carrière à La Peyratte (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/10/17
Défrichement de 2.20 ha pour restaurer une lande sèche à Saint-Pardoux de Morterolles (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Défrichement de 6080 m2 pour l’extension du centre de formation à Reignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/10/17
Défrichement de 3.65 ha pour mise en prairie à Montguyon (Charentes-Maritimes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/10/17
Demande de premier boisement pour plantation de peupliers à Barie (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/10/17
Défrichement de 7 770 m² pour la création d’un lotissement de 3 lots à Beylongue (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/10/17
Boisement de 0,54 ha de châtaigniers à Bénévent l’Abbaye (la Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/10/17
Maison d’accueil spécialisé et maison de santé pour maladies mentales sur la commune de Talence (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/10/17
Défrichement de 2,05 ha de bois pour mise en culture à Le-Lonzac et Affieux (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Construction de serres photovoltaiques à Sos (Lot-et-garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/10/17
Demande de défrichement pour mise en pâture à Saint-Angel (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/10/17
Demande de défrichement pour remise en culture à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/10/17
Construction d’un hangar pour couvrir des dégorgeoirs à Marennes (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/10/17
Augmentation de la capacité de production de vinaigre d’une installation située sur la commune de La Tremblade (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/10/17
Mise en place d’une centrale d’enrobage à chaud et à froid à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/10/17
Centre hospitalier BAHIA sur la commune de Talence (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/10/17
Travaux de renaturation des lits mineurs d’une partie des cours d’eau "La Brédoire" et "Le Pouzat" en Charente-Maritime
- Formulaire
- Décision rendue le 20/09/17
Modernisation et mise en conformité du stade Chanzy à Angoulême (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/10/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Peyrelevade (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/10/17
Extension de carrière de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
- Rectificatif
Demande de défrichement en vue de la création d’un lotissement à Pessac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/10/17
Création d’un lotissement d’habitation de 78 lots à Sainte-Verge (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/10/17
Extension de la carrière de "Peusec" et des "Cavernes" à Garat (Charente
- Formulaire
- Décision rendue le 12/10/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Peyrat-le-Château (Haute Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/10/17
Construction d’une enseigne LIDL de 2 460 m² sur la commune de Chauray (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/10/17
Plantation de peupliers d’élevage à La Roquille (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/10/17
Extension de 139 emplacements du camping Les Dunes de Contis sur la
commune de Saint Julien en Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/10/17
Réalisation d’un premier boisement de 4.74 ha à Douchapt (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/10/17
Création d’un forage d’irrigation à Capdrot (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/10/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Champs-Romain (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/10/17
Aménagement d’un lotissement résidentiel de 57 lots sur la commune de Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/10/17
Installation, traitement et stockage de bois à Rochefort (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/10/2017
Défrichement pour la construction d’un bâtiment pyrotechnique à Martignas-sur-Jalles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/09/17
Boisement de 4 ha sur la commune de Toulx-Sainte-Croix (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/10/17
| Août |
|---|
Défrichement de 7515 m² avenue de Lignan sur la commune de Cénac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Construction d’une serre agricole à Saint-Sardos (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/09/2017
Régularisation du chenil de Mothes Nord à Ychoux (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/10/17
Défrichement de 1,2 ha pour lotissement à Brach (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/09/2017
Défrichement de 22,34 ha de bois pour mise en culture à Saint Étienne de Puycorbier et Saint Michel de Double (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/09/17
Extension d’un établissement ostréicole à Moëze (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/09/17
Extension d’un élevage canin à Soustons (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/09/17
Modernisation RD948 section Maisonnay-Limalonges (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/09/2017
Projet immobilier La Buttinière, Opération "16-9ième" à Lormont (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/10/17
Demande de réalisation d’une ombrière agricole à Sorde l’Abbaye (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/09/17
Installation d’ombrières photovoltaïques sur l’aire de repos Ouest à Labouheyre (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/09/17
Distillerie de la Tour à Pons (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/09/17
Ré-ensablement de la plage de la Perroche à Dolus Oléron (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/09/17
Régularisation et extension de l’entreprise Vinet Delpech à Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/09/2017
Création de 4 réserves de substitutions sur le bassin de la Boutonne (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/09/2017
Définition d’un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de l’Anse Pampin à l’Houmeau et La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/09/17
Défrichement de 2.2 ha pour mise en prairie à Lacelle et Viam (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Défrichement de 3.72 ha pour l’aménagement d’un lotissement de 48 lots à Saint-Pierre-du-Mont (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Installation d’ombrières photovoltaïques à Labouheyre (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/09/17
Démolition et construction de 4 bâtiments au Bouscat (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/09/2017
Défrichement de 2,9 ha pour création d’un élevage de poulets (bâtiments et parcours) à Nabirat (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Sainte-Fortunade (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Lagleygeolles (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/09/17
Défrichement de 9,7 ha pour mis en culture maraichère à Callen (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/10/17
Boisement de 4,9 ha de peupliers d’élevage dans un ancien champ agricole à Gironde-sur-Dropt (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/09/17
Régularisation d’un plan d’eau de loisir à Pompaire et Beaulieu-sous-Parthenay (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/09/17
Défrichement de 7,22 ha de forêt pour construction d’un lotissement de 28 lots à Carcans (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/10/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Gros Chastang (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/09/17
Centrale hydroélectrique de Buxeuil (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/09/2017
Demande de défrichement pour création de lots à Saucats (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/09/17
Demande de défrichement pour mise en herbage au Pian Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/09/17
Réhabilitation d’un slip-way sue le port fluvial de Marans (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/09/17
Défrichement de 5.4 ha pour la réalisation d’un lotissement de 108 lots à Blanquefort (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/09/17
Défrichement de 1,5 ha pour la réalisation d’une zone d’activité à Castelnau-de-Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/09/17
Défrichement de 1.65 ha préalable à la création d’un lotissement à Sainte-Hélène (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/09/2017
Défrichement de 0.8 ha pour la réalisation d’un lotissement de 15 lots à Léon (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/2017
Construction de la nouvelle station d’épuration à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/09/2017
Demande de premier boisement de terres agricoles à Esse (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/09/17
Aménagement de la Cité du numérique sur la commune de Bègles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/09/2017
Demande de défrichement pour mise en culture à Saint-Bonnet-l’Enfantier (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/09/2017
Construction de 1ha de serre agricole à Aiguillon (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/09/2017
Défrichement de 1,5 ha pour plantation de pieds de vigne sur la commune de Saint Médard d’Eyrans (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/09/2017
Défrichement de 4,5 ha pour mise en prairie sur la commune de Le Donzeil (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/09/2017
Demande de défrichement pour réalisation d’une pépinière à Martignas (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/09/2017
Demande de défrichement pour création d’une écurie de chevaux à Lesperon (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/09/2017
Premiers boisements dans le cadre d’un compensation suite à défrichement à Échillais (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/09/2017
Demande de régularisation ICPE pour vidange et curage de cuves d’hydrocarbures à Boe (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/09/2017
Demande de défrichement pour mise en prairie à Roumazière-Loubert (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/2017
Demande de défrichement pour mise en prairie à Lagleyrolle (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/2017
Demande de défrichement pour mise en culture à Pauillac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/09/2017
| Juillet |
|---|
Défrichement pour construction de 12 lots à bâtir sur 1,3ha à Moliets et Maâ (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/09/2017
Ombrières photovoltaïques sur parking de l’Ets Poujoulat (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/09/2017
UCVA Stockage : réalisation de cuves inox et d’un chai de stockage à Coutras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/08/2017
Aménagement d’un parking de 61 places à Libourne (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/08/17
Extension du camping château du Verdoyer à Champs Romain (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/08/17
Extension du camping l’Arbre d’Or sur la commune de Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/08/2017
Défrichement de 20 ha préalable à la mise en culture à Journiac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/08/2017
Réaménagement du parking du centre commercial Leclerc avec création de parking et restructuration de la station service sur la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/08/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Louvie-Juzon (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/08/2017
Défrichement de 7,1 ha pour aménagement d’une zone d’activités "Sylvabelle II" sur la commune de Le Teich (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/08/2017
Création d’un poste de transformation électrique 90kV/20kV sur la
commune de Saint-Aubin-du-Plain et de son raccordement au réseau de transport d’électricité sur la commune de Bressuire (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/08/2017
Renouvellement et extension d’une carrière à Queyrac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/2017
Création d’un nouveau forage d’adduction en eau potable sur la commune de Labarde (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/09/2017
Forage d’irrigation du lycée Victor Louis sur la commune de Talence (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/2017
Réaménagement et extension du parking de la gare d’Agen et du pôle multimodal (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/08/2017
Demande de défrichement pour bâtir deux terrains à Saint-Gor (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 30/08/2017
Demande de défrichement pour mise en prairie à Altillac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/09/2017
Demande de premier boisement à Eyburie (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/09/2017
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Cirgues-La-Loutre (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Darazac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/08/2017
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/12/17
Demande d’extension de la champignonnière à Avy (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/08/2017
Défrichement de 4.07 ha pour création d’un lotissement de 32 lots à Coursac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/17
Construction de 10368 m2 de serre agricole à Foulayronnes (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Construction de serre agricole plastique de 8208 m2 à Casseneuil (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Création d’un site de production hydroélectrique sur une dérivation du
Gave de Pau sur la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/08/2017
Extension centre recyclage ZI Alfred Daney Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/08/17
Défrichement de 0.77 ha pour ensemble immobilier 63 logements à
Parempuyre (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/08/17
Réaménagement de l’accès et de l’aire d’accueil de la plage de la
Giraudière sur la commune de Le Grand Village (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/08/2017
Création d’une voie communale d’une longueur de 200 m sur la commune de La Flotte en Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/08/17
Création d’une entreprise de transports DTVA à Ingrandes-sur-Vienne (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/08/2017
Construction d’un magasin LIDL à Puilboreau (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/08/17
Régularisation administrative de l’exploitation du forage d’eau potable de Grand Champ situé sur la commune de Saint-Antoine-Cumond (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/08/2017
Mise en place des périmètres de protection et autorisation de prélèvement au droit du forage La Sionnie sur la commune de Lamonzie Saint-Martin (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Boisement de 1.069 ha lieu-dit Masmeaux à Le Grand Bourg (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Mise en conformité réglementaire de la source de Crézen pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Sainte-Eulalie-d’Ans (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Création d’un ensemble immobilier à Bruges (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/08/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Soudaine-Lavinadière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/08/17
Demande de défrichement en vue de plantation de fraisiers à Cendrieux (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/08/17
Demande de défrichement pour mise en culture de Corrèze (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/08/17
Lotissement d’activités" Les Girondins" de 7 ha à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/07/17
Demande de défrichement pour création d’un centre technique municipal à Gradignan (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/08/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Uchacq et Parentis (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/08/17
Création d’une aire de covoiturage d’une capacité de deux fois cent places sur la commune de Saint André de Cubzac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/08/17
Demande de défrichement de 2,2660 hectares à Poussanges (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/08/17
Défrichement de 6 900 m2 pour la création d’un lotissement à Lugos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/17
Demande de défrichement à Affieux (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/08/17
Construction d’une cuve de stockage de digestat de méthanisation d’une
capacité de 5 000 m3 au lieu-dit "La Lande Partagée" sur la commune de
Josse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/08/17
Création d’une lagune de stockage de digestat de méthanisation d’une capacité de 12 000 m3 au lieu-dit "Loustaou" sur la commune de Magescq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/08/17
Construction de deux cuves de stockage de digestat de méthanisation d’une capacité unitaire de 5 000 m3 au lieu-dit "Caillaou" sur la commune de Herm (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/08/17
| Juin |
|---|
Aménagement d’un parking écologique à Lanton (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/17
Régularisation de travaux de curage sur les ruisseaux du Bibey et du Guitard sur la commmune de Saint-Médard-en-Jalles (33)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/07/17
Défrichement de 1 ha pour mise en prairie sur la commune de Pays de Belvès (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/08/17
Construction ensemble immobilier lot 4.1b ZAC Belcier Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/08/2017
Aménagement de l’accès à la plage pavillon Royal et du poste de secours à Bidart (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Construction d’une serre agricole photovoltaïque de 2.41 ha à Bergerac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/07/17
Création de 3 forages, d’une station de pompage et de canalisations pour rejet en mer sur la commune de Seignosse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/08/17
Défrichement de 6,85 ha pour mise en prairie à Saint-Privat (Correze)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/08/17
Construction d’une serre de 4 176 m2 à Villefranche du Queyran (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/07/17
Premier boisement de 6 ha à Pionnat (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/17
Demande de parcelles boisées sur la commune de Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/07/17
Projet immobilier Sogara à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/07/2017
Agrandissement de batiments pour l’elevage de palmipèdes à Neuil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/08/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Masseret (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Ré-aménagement d’une zone commerciale à Aire-sur l’Adour (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/08/17
Demande d’exploitation de la source du Lavoir pour l’alimentation en eau potable sur la commune d’Ogeu-les-bains (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/08/17
Construction de deux bâtiments de production et de stockage de
matériaux énergétiques sur la plateforme pyrotechnique de Saint Médard
en Jalles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/07/17
Construction d’un programme immobilier de 251 logements avec commerces
en rez-de-chaussée sur la commune de Talence (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/07/17
Demande de défrichement à Moncaut (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/17
Demande de défrichement pour mise en culture à Lacropte (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/08/17
Demande de défrichement pour mise en prairie à Saint-Avit-de-Tardes (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/08/17
Création Parc Urbain à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/07/17
Construction d’un deuxième tronçon de la déviation de la RD 948 à Melle (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/07/17
Demande de défrichement pour remise en prairie à Malleret (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/08/17
Confortement de l’ouvrage de protection au lieu-dit la Prée de Sion à Esnandes (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/07/17
Construction de 41 boxes supplémentaires à l’hippodrome de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/07/17
Demande de défrichement à Palanzinges (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection sur les forages de Jacob 1bis, Jacob 2, Cap Roux et Capeyron sur la commune de Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/08/17
Demande de défrichement pour mise en pâturage à Saint Jean le Vieux (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire
Prélèvement d’eau de la source de Fontgrive à Montbron et Eymouthiers (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/07/17
Extension d’un insectarium dans un objectif de présentation de reptiles et de petits primates à Lescar (Pyrénées-Altantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/07/17
Défrichement de 1.51 ha pour aménagement d’un lotissement à Coimères (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Déboisement de 6.23 ha pour mise en culture (vergers) à Penne d’Agenais (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/07/17
Extension du parking de la Gornière à Chatellerault (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/07/17
Création d’une voie nouvelle de 900 m entre les quartiers de La Bastide et de Puy Ponchet sur la commune de Limoges (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/07/17
Défrichement de 8 881 m2 préalable à l’aménagement d’un lotissement de 11 lots à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/07/17
Premier boisement d’une superficie de 71,3 ha sur les communes de Deviat et Nonac (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Demande de déboisement en vue de la reconversion des sols à Vianne (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/07/17
Enlèvement alluvions excédentaires dans le canal de Ceinture Nord des marais du Blayais (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le11/07/17
Défrichement de 1 ha préalable à une opération d’aménagement de 4.9 ha à la Teste de Buch (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/07/17
Défrichement de 7 900 m2 pour la construction d’une maison individuelle à Arsac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/07/17
Aménagement d’une aire naturelle de camping à Talais (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/07/17
Demande de défrichement de 11 000 m2 environ à Urcuit (Pyrénées Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/07/17
Défrichement de 0,99 ha pour création lotissement au Pian Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/07/17
Défrichement de 4,4 ha pour mise en prairie sur la commune de Darazac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Défrichement de 2,43 ha pour mise en culture sur la commune de Meilhards (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Exploitation d’un forage pour l’arrosage de pistes de courses de chevaux pour l’hippodrome des Grands Pins à Mont-de-Marsan (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/07/17
Défrichement de 9.6 ha préalable à l’extension de la ZAC à Lesparre-Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Recours de la décision du 13/07/17
Construction d’un crématorium à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/06/17
Défrichement de 1.6 ha et opération d’aménagement de 7.3 ha comprenant une surface de plancher d’environ 13 002m² sise route de Picot à Saint-Aubin du Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/07/17
Défrichement de 2,65 ha de forêt pour mise en prairie à Beynat (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/07/17
Défrichement de 1,57 ha de forêt pour mise en culture à Courteix (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/07/17
Demande de défrichement pour remise en culture à Montaignac-Saint-Hippolyte (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Stockage de sable dans l’emprise d’une carrière à Saint-Cricq-Villeneuve (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/07/17
Demande de défrichement pour création d’un lotissement à Bretagne de Marsan (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/07/17
Construction d’un ensemble de logements et d’un foyer à Arcachon (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/07/17
| Mai |
|---|
Stockage d’engrais au nitrate sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/08/2017
Aménagement du parc Proudreed à Poitiers (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Défrichement de 1,71 ha pour mise en prairie à La Nouaille (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Création d’un camping et de son accès à Saint-Laurent (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Construction d’une serre agricoles à Andiran (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/07/17
Défrichement de 1,57 ha pour l’aménagement d’un lotissement de 17 lots à Arsac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/06/17
Aménagement RD 750 - Entrée de Royan (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/06/17
Défrichement de 0,56 ha pour lotissement de 10 lots à Saint Eulalie en Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/07/17
Unité de production et d’embouteillage de Cognac sur la commune de
Gensac la Pallue (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/07/17
Défrichement de 24,6 ha pour mise en culture à Gastes (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/06/17
Contrôle Non Destructif de grandes dimensions sur Titane et Aciers à Marmande (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Défrichement de 2 ha pour mise en culture à Sigalens (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/07/17
Demande de défrichement de parcelles boisées à Veix (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/06/17
Réhabilitation du quai et du terre-plein professionnels du port du Rocher à La Teste de Buch (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/06/17
Création d’une voie de liaison de 940 m entre la RD 27 et la RD 62 sur
la commune de Latillé (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/07/17
Demande de défrichement pour remise en culture à Sérandon (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/06/17
Défrichement de 5.9 ha pour la création de 40 lots dont 2 macro-lots pour créer 120 logements à Cestas (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/07/17
Réalisation d’une aire de stationnement de 70 places à Dompierre-sur-Mer (Charentes-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/06/17
Régularisation administrative du plan d’eau de Mouliots sur la commune de Mouscardès (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/06/17
Création d’un poste de transformation électrique 90kV/20kV sur la
commune de Villegats et de son raccordement au réseau de transport
d’électricité sur la commune de Fléac (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/06/17
Défrichement de 0,85 ha de forêt pour mise en prairie sur la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/06/17
Défrichement de 1,05 ha de forêt pour mise en prairie sur la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 juin
Inter-connexion de secours entre les usines de production d’eau potable à Anglet et Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/06/17
Demande de défrichement de 1,39 ha pour mise en prairie à Nanthiat (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/06/17
Réaménagement du parking des serres d’Angresse à Angresse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/06/17
Défrichement de 1,5 ha pour mise en prairie à Bayonne (64)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/06/17
Défrichement de 1 ha pour réalisation d’un lotissement de 12 lots à Brach (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/06/17
Création d’une réserve d’irrigation de 127 000 m3 pour pomiculture à Breuil sous Argenton (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/06/17
Construction d’une voie et d’un giratoire à St-Maurice-la-Souterraine (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/06/17
Modification d’une station d’étude des poissons migrateurs sur le
cours d’eau du Lapitxuri à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/06/17
Création d’un ensemble immobilier à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/06/17
Opération d’aménagement de logements sociaux à Saint-Denis-de-Pile (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/05/2017
Création d’ombrières photovoltaïques sur des parkings existants du centre hospitalier de Dax-Côte d’argent (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/06/17
Construction d’un ensemble immobilier situé au 54 quai de Brazza à Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Absence de décision émise dans le délai
Construction d’une volière partiellement couverte de panneaux
photovoltaïques sur la commune de Rom (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/05/17
Dérivation du ruisseau de la Doüe au droit de la retenue de Moulin
Pinard à Le Bourdeix (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/06/17
Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’usine SAFT à Poitiers (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/05/17
Réalisation d’ombrières agricoles de type photovoltaïque sur une surface de 6.6 ha à Rion-des-Landes (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/06/17
Demande de construction d’un parking à l’arrière du vélodrome Raymond Poulidor à Bonnac-la-Côte (Haute Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/05/2017
Défrichement de 4,5 ha de forêt pour construction d’un lotissement de 45 lots à Brocas (40)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/06/17
Défrichement de 1,83 ha de forêt pour mise en prairie à Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 13 juin
Demande de construction de serre agricole plastique à Luglon (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/06/17
Création d’un forage pour l’arrosage du Parc Mauresque sur la commune d’Arcachon (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/06/17
Défrichement de 2,2 ha pour création d’un élevage et d’un parcours de volailles à Fouleix (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/06/17
Aménagement d’une plaine des sports à Poey de Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/06/17
Défrichement de 0.54 ha de forêt en vu de construire un lotissement de 7 lots à Ahetze (Pyrénées-Atlantique)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/06/17
Défrichement de 1,2 ha en vue de la réalisation d’un lotissement de 7 lots à Salles (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/06/17
Autorisation de prélèvement et de distribution de l’eau du forage G4 de Vensac à Soulac sur Mer et au Verdon sur Mer (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/06/17
Extension du camping Mooréa de 21 emplacements supplémentaires sur la commune de Minzac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/06/17
Construction d’un programme de commerces et parkings silo sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 01/06/17
Création d’une aire de stationnement à Curemonte (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/05/17
Création d’un ensemble immobilier de 10 280 m² de plancher sur la commune de Pessac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/05/17
Défrichement de 3.25 ha pour un projet de Camping sur la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/05/17
Défrichement de 1,5 ha pour plantation de vignes 17,82 ha sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/05/17
Demande de défrichement de 0,6 ha pour lotissement à Herm (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/05/17
| Avril |
|---|
Défrichement de 2.2 ha pour la construction d’un EPHAD et d’un RPA à Saint-Médard-en-Jalle (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/07/17
Défrichement de 1.15 ha pour lotissement de 14 lots sur commune de Mios (Gironde))
- Formulaire
- Décision rendue le 23/05/17
Défrichement de 6.1 ha pour aire de grand passage sur les communes de Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles (Gironde))
- Formulaire
- Décision rendue le 23/05/17
Défrichement de 4,39 ha pour plantation de pieds de vigne sur la commune de Moulis en Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/06/17
Centrale solaire NRS à Nersac
- Formulaire
- Décision rendue le 30/05/17
Défrichement de 1,4 ha pour la création d’un lotissement à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/05/2017
Défrichement de 3,68 ha pour implantation et mise en culture à Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/05/2017
Défrichement pour création d’un lotissement à Arsac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/05/17
Défrichement de 3,52 ha pour création de parcours de volailles à Saint-Barthelemy de Bellegarde (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/05/17
Demande de défrichement de 4,59 ha pour lotissement à Rilhac Rancon (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/06/17
Demande de défrichement pour lotissement à Herm (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/05/2017
Défrichement pour mise en culture d’une chênaie truffière à Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/05/17
Demande de construction d’un magasin LIDL à Saint-Paul-les-Dax (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/05/17
Défrichement de 3.7 ha pour mise en prairie à Magnat l’Etrange (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/05/2017
Demande de défrichement de 3,3 ha pour mise en prairie à Chirac-Bellevue (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/05/2017
Demande de défrichement de 1,07 ha pour mise en culture à Basville (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/05/2017
Demande de déboisement en vue de la reconversion des sols à Soudeilles (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/05/2017
Construction d’une serre agricole de 3,65 ha avec panneaux photovoltaïques pour une puissance de 3,72 MWc à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26 avril 2017
Demande de défrichement pour deux poulaillers à la Chapelle Faucher (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/05/17
Demande de défrichement de 1,24 ha pour mise en culture à Martillac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 mai 2017
Défrichement de 11.52 ha pour la création d’un lotissement sur la commune de Mios (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/05/2017
Défrichement de 15,12 ha pour mise en prairie sur la commune de Nadaillac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/05/2017
Défrichement de 72 ares pour mise en prairie à Belvès (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/05/17
Défrichement de 4.28 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire Taurieux (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/05/17
Défrichement de 0.56 ha pour mise en prairie à Jayac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/05/2017
Défrichement de 1,2 ha pour mise en prairie à Saint-Jal (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/05/2017
Défrichement de 2,5 ha pour mise en prairie d’un terrain situé à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 4 mai 2017
Défrichement de 0.9 ha et construction d’un bâtiment de stockage à toit photovoltaïque à Monsaguel (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/05/17
Réaménagement des parcs et accès de l’aéroport à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 18 mai 2017
Défrichement de parcelles boisées pour mise en culture à Marc-la-Tour (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/05/17
Création d’une enseigne commerciale LIDL de 1964 m² à Objat (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/05/2017
Défrichement de 3 ha pour mise en culture à Biganos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 12/05/2017
| Mars |
|---|
Remplissage hivernal du lac de Lescourroux depuis le Dropt (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/07/17
Demande d’utilisation du forage de Mougnet pour l’alimentation en eau potable et mise en place des périmètres de protection pour les forages Prats et Mougnet sur la commune du Barp (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/05/17
Défrichement de 1,6 ha pour mise en prairie à Nadaillac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/04/2017
Défrichement de 5,5 ha pour mise en culture à Bruch (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/04/2017
Aménagement du quartier du collège à Angresse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/04/2017
Défrichement de 1,4 ha pour la création d’un lotissement à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/05/17
Projet d’aménagement de 3.8 ha à Saint-Denis-de-Pile (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15/05/17
Défrichement de 0.88 ha préalable à la construction d’un lotissement de 13 lots à Marcheprime (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/04/2017
Construction de l’échangeur Agen ouest de l’autoroute A62 sur les
communes de Brax, Roquefort et Sainte Colombe en Brulhois (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 15 mai 2017
Demande de défrichement de 2,2 ha pour mise en culture à Mercoeur (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/05/2017
Demande de défrichement de 0,77 ha pour remise en culture à Lagleygeolle (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/05/2017
Demande de défrichement de 3,09 ha pour mise en prairie à Marcillac-la-Croze (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/05/2017
Défrichement de 9,3 ha pour création d’un lotissement de 200 lots à Marcheprime (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/04/2017
Déboisement de 12 ha à Moulinet (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/05/2017
Construction de 140 logements Tivoli à Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/05/2017
Demande de défrichement de 1,4720 ha pour mise en prairie à Hautefort (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/05/2017
Projet de centrale hydroélectrique sur le Gave de Gabarret à Aydius et Bedous (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 11/05/2017
Défrichement de 0.95 ha pour mise en culture à Peyrissac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 07 avril 2017
DUP pour la mise en place des périmètres de protection sur la galerie de Caupian et les forages de Gajac IV, Smim 2 et Landes de Piques (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 02/05/2017
Défrichement de 3 ha pour mise en culture de bulbe à Biganos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/05/17
Défrichement de 6.54 ha pour mise en pâture à Saint-André-d’Allas et Sarlat-la-Caneda (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/05/2017
Création d’un lotissement de 99 lots à Estillac (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/04/2017
Extension de la zone économique du Val de l’Eyre au Barp (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20 avril 2017
Défrichement de deux parcelles pour mise en culture à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/04/2014
*Demande de défrichement de 2,20 ha pour mise en prairie à Basville
(Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/04/2017
*Demande de création d’un parking de supermarché à Brantome (Dordogne)
- Formulaire *
- Décision rendue le 02/05/2017
Défrichement de 8 541 m2 pour la création de 4 lots à
Saint-Médard-en-Jalle (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/04/2017
Défrichement de 10,8 ha pour mise en prairie à Milhac de Nontronc et
Saint Martin de Fressengeas (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/04/2017
*Demande de défrichement de 7 044 m2 pour création de 4 lots à Sarlat
la Canéda (Dordogne)
- Formulaire *
- Décision rendue le 04/05/2017
*Demande d’aménagement d’un équipement public à Vendays Montalivet
(Gironde)
- Formulaire *
- Décision rendue le 24/04/2017
Défrichement de 1,75 ha pour mise en pâture à Saint-Vincent-de-Tyrosse
(Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/04/2017
Extension et couverture de tribune existante et aménagement de parking au Stade Atlantique Rochelais à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/04/2017
Défrichement de 9,7 ha préalablement à une mise en prairie à Vallière (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 3 avril 2017
Construction d’un centre commercial LIDL à Thiviers (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14 avril 2017
Opération immobilière et bâtiments à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 25/04/2017
Exploitation d’un nouveau forage à Lacanau de Mios (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 26/04/2017
Défrichement pour mise en culture et optimisation d’un pivot d’irrigation à Bourriot-Bergonce (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 14 avril 2017
Forage pour alimentation en eau potable à Castelnau-de-Médoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/04/2017
Défrichement pour l’aménagement d’un espace culturel et sportif de 9.5 ha à Sainte-Hélène (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/04/2017
Construction d’un bâtiment logistique d’environ 17 840 m2 sur la ZAC technopole Agen-Garonne à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/04/2017
Construction de 40 HLL sur un parc résidentiel de loisirs à Barbaste (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/04/2017
Réaménagement du camping d’un camping à Dun-le-Palestel (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 20 avril 2017
Prélèvement en eau sur le forage de Brach (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/04/2017
Création d’un parc résidentiel de loisirs à Goes (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/03/2017
Extension d’un circuit de motocross sur la commune de Faye sur Ardin (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 05/04/2017
Demande de défrichement de 1 ha 74 a 58 ca à Gartempe (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/04/2017
Défrichement de 3.6 ha préalable à la création d’un lotissement à
Saint-Julien en Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 18/04/2017
Demande de défrichement pour mise en culture à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 19/04/2017
Demande de défrichement de 1,32 ha pour mise en culture à Serandon (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/04/2017
Demande de défrichement pour création d’un lotissement à Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/04/2017
Défrichement de 2,8 ha pour mise en culture à Cazideroque (Lot et Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/03/2017
Défrichement préalable à le création d’un lotissement de 18 lots sur la commune de Téthieu (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 18 avril 2017
Demande de défrichement de 2,38 ha pour création de prairies à Beyssac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/01/2017
Défrichement de 0.85 ha pour mise en culture sur la commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/03/2017
Défrichement de 7 313 m3 préalable à la construction de 34 logements au Taillan Medoc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/04/2017
Défrichement de 8 000 m2 pour la création d’un ensemble immobilier de 84 logements à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/04/2017
Défrichement de 1,4 ha pour la création d’un lotissement à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/04/2017
Défrichement de 1 ha pour mise en culture de vigne à Montagne (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 20/03/2017
Défrichement de 9 000 m2 pour la création de 10 lots à Biganos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/04/2017
Demande de défrichement de 1,20 ha pour mise en prairie à Payzac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/04/2017
Défrichement de 10,66 ha pour maintien d’une aire de stockage de bois sur la commune de Le Barp (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/04/2017
Création de 70 emplacement supplémentaires d’un camping à Seignosse (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 5/04/2017
Projet "Cascades de Garonne" sur la commune de Lormont (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 08/04/2017
Demande de défrichement de 8 ha 77 a 60 ca à Saint-Paul (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 14/04/2017
Défrichement de 7.12 ha pour mise en culture à Chartrier-Ferrière (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22 mars 2017
Demande de défrichement de 2,02 ha pour mise en culture à Juillac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Demande de défrichement de 1,99 ha pour mise en prairie à Razès (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Création d’un camping de 6 emplacements prévoyant un bloc sanitaire à Parzac (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/03/17
Installation d’une serre agricole avec panneaux photovoltaïques à Le
Temple (Gironde
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Défrichement de 4,42 ha préalablement à la construction de 2 lotissements de 44 lots à Mazerolles (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 3 avril 2017
Demande de défrichement de 3,14 ha pour mise en prairie à Champs Romain (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Demande de défrichement de 1,9 ha pour mise en culture à Gros-Chastaing (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Demande de défrichement de 1,10 ha pour mise en herbe à Benayes (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Demande de défrichement d’environ 5 ha pour mise en prairie à Benayes (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Demande de défrichement de 2,8 ha pour réalisation d’un lotissement à Pessac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 27/03/2017
Défrichement de 2.1385 ha pour mise en culture sur la commune de Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Demande de construction d’un ensemble immobilier rue André Dupin et avenue de la résistance à Lormont (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/04/2017
Défrichement de 1,75 ha pour création d’un lotissement pavillonnaire de 21 lots à Parentis en Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/04/2017
Défrichement de 1 ha pour mise en culture maraichère à Naujac sur Mer (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 04/04/2017
Défrichement de 0.55 ha pour la création de trois terrains à batir à Mano (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/03/2017
Demande de réalisation de logements collectifs à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Défrichement de 5,6 ha pour mise en prairie d’un terrain situé lieu-dit "Les Garennes" sur la commune de Sarran (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 29/03/2017
Demande de défrichement de 0,5 ha pour mise en prairie à Beyssac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 2203/2017
Demande de défrichement de 0,68 ha pour mise en culture à Beynat (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28/03/2017
Demande de défrichement de 7,33 ha à Espartignac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Demande de défrichement de 0,52 ha pour mise en prairie à Beyssac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Demande de construction de tunnel maraichers à Vernoux-en-Gatîne (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/03/2017
Demande de défrichement de 5,9 ha pour mise en prairie à Neuvic (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/03/2017
Demande d’un lotissement de 46 lots à Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 17/03/2017
Demande de réaménagement du camping les Peneyrals à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/01/2017
Prélèvement d’eau du forage Lysos sur la commune de Cavignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/03/2017
Défrichement de 0.8 ha pour mise en culture sur la commune de Le Lonzac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Prélèvement d’eau du forage Berdié sur la commune de Sigalens (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/03/2017
Prélèvement d’eau du forage Laverrière sur la commune de Sigalens (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 24/03/2017
Demande de défrichement de 5 000 m2 pour la création d’une truffière sur la commune de Proissans (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24 février 2017
Demande de renouvellement anticipé de l’autorisation pour la centrale hydroélectrique de Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Rénovation de la station d’épuration de Lencouacq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/03/2017
Demande de défrichement de 1.6 ha pour réserve d’eau sur la commune de Baigts (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 28 février 2017
| Février |
|---|
Transformation d’une aire naturelle de camping de 30 emplacements à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 31/03/2017
Demande de création d’une aire de voyage à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/06/17
Autorisation de prélèvement de 4 forages d’irrigation sur la commune de Saint-Pierre du Mont (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13 mars 2017
Défrichement de 9300 m2 préalable à l’aménagement d’une station d’épuration à Salignac Eyvigues (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 22/03/2017
Défrichement de 0,56 ha pour l’extension d’une miellerie et la construction d’un hangar agricole à Grignols (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 28 février 2017
Demande de projet de reconstruction et construction de deux serres agricoles d’une surface totale de 3.32 ha avec un halle de stockage et des bassins d’irrigation au lieu-dit "Courtebotte" sur la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 février 2017
Défrichement de 3.8235 ha pour mise en prairie sur la commune de Chalais (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17 février 2017
Défrichement de 0.8921 ha pour mise en prairie sur la commune de Chalais (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 février 2017
Défrichement de 2.9932 ha pour mise en prairie sur la commune de Payzac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 février 2017
Défrichement de 0,69 ha de bois pour mise en culture au lieu-dit "Faye" sur la commune de La Pouge (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 février 2017
Demande de mise en place des périmètres de protection au droit de forage à Lacanau (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 2 mars 2017
Aménagement de la ZAC centre ville du Haillan (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 21/03/2017
Défrichement de 15 ha préalable à une exploitation de carrière à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde)
- Formulaire
- Absence de décision émise dans le délai
Défrichement pour construction d’un lotissement de 42 lots sur la commune de Mées (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 15 mars 2017
Défrichement de 93a 78ca préalable à la création d’un lotissement pavillonnaire de 10 lots à Saint Symphorien (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 23/03/17
Réalisation d’un ensemble immobilier dans le quartier Bordeaux-Brazza (18 quai de Brazza) à Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Absence de décision émise dans le délai
Construction d’une cabane en bois de saunier sur la commune de Ars en Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 20 mars 2017
Demande d’extension des bureaux Wesco créant une surface de plancher de 10463 m2 dans la commune de Cerizay (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 16/03/2017
Réalisation d’un ensemble immobilier dans le quartier Bordeaux-Brazza (48 quai de Brazza) à Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Absence de décision émise dans le délai
Création d’un parking public de stationnement en R+3 à Bordeaux, secteur Grand Parc (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 1 mars 2017
Travaux de restauration et de préservation de la dune nord de Vieux
Boucau les bains (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/03/17
Demande de défrichement de 1,5 ha pour mise en prairie à La Chapelle Saint-Géraud (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 2 mars 2017
Demande de reboisement de 2,18 ha à Saint-Moreil (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 2 mars 2017
Demande de construction de deux immeubles à Mimizan (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 06/03/17
Défrichement de 3 ha pour mise en culture à Bonneuil (Charentes)
- Formulaire
- Décision rendue le 13/03/2017
Demande de défrichement de 1 ha pour mise en prairie à Lagleygeolle (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 03/03/17
Demande de défrichement de 1,49 ha pour création d’un lotissement de 9 lots à Uchacq-et-Parentis (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 28 février 2017
Demande de défrichement de 0,6 ha pour lotissement de 5 lots à Lesgor (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 2 mars 2017
Défrichement d e 2,251 ha au lieu-dit « Marsalette » sur la commune de Saint-Médard d’Eyrans (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 10 février 2017
Défrichement de 0.6 ha pour lotissement sur la commune d’Aureilhan (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 10 février 2017
Projet de création d’une plateforme de tri des colis (messagerie) à Brive Ouest, ZAC de la Roche à Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 28 février 2017
Boisement d’un terrain d’une superficie de 6 ha 10 a 30 ca sur la commune de Flayat (Creuse)
- Formulaire
- Décision rendue le 28 février 2017
Création de 29 040 m2 de serres agricoles à Magescq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 10/03/2017
Défrichement de 2.7 ha pour mise en culture à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 07/03/17
Défrichement de 6 000 m2 pour la création d’un parking pour véhicules légers et camions à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 22 février 2017
Réalisation d’un lotissement de deux lots sur le secteur de Joffre à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 27 février 2017
Création d’une voie nouvelle de 100 m sur la commune d’Eymouthiers (Charente)
- Formulaire
- Décision rendue le 24 février 2017
Création d’une aire de covoiturage de 94 places sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 24 février 2017
Recharge en sables de la Grande-Plage de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 22 février 2017
Création d’une alvéole de tir pour essais industriels sur la commune de Gajoubert (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 7 février 2017
Défrichement de 8.8 ha en vue de la création d’un lotissement à Audenge (Gironde)
- Formulaire p_2017_4434_f
- Absence de décision émise dans le délai
Création d’une route de 4,5 km sur les communes de Bressuire, Faye l’Abesse et Geay (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 14 février 2017
Aménagement d’une voie verte sur l’emprise d’une ancienne voie ferrée
entre Captieux et Bazas (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 1 mars 2017
| Janvier |
|---|
Défrichement de 1,4 ha préalable à l’extension d’une installation de stockage de déchets inertes à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 21 février 2017
Demande de défrichement de 20,21 ha pour mise en culture à Lapleau et à Saint-Hilaire-Froissac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 23 février 2017
Demande de défrichement de 2 ha pour lotissement de 16 lots à Saint-Pardon de Conques (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/02/2017
Demande de défrichement de 14,6 ha pour mise en culture à Tarnac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 09/02/17
Création d’une aire naturelle de camping sur les parcelles AW239 et AW240 au Hameau du Nay à Pin (Deux-Sèvres)
- Formulaire
- Décision rendue le 9 février 2017
Demande de défrichement de 0,9 ha à Le Buisson de Cadouin (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 17 février 2017
Demande de défrichement de 15,17 ha pour mise en culture à Fanlac (Dordogne)
- Formulaire
- Décision rendue le 20 février 2017
Demande de défrichement de 3,72 ha pour mise en culture à Saint-Julien-Près-Bort (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 22 février 2017
Création d’une voirie de 200 m en prolongement de la Rue Saint-Just à Châtellerault (Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 26 février 2017
Demande de défrichement de 14,6 ha pour mise en culture à Tarnac (Corrèze)
- Formulaire
- Décision rendue le 9 février 2017
Défrichement de 9,60 ha pour une aire de stockage de bois à Commensacq (Landes)
- Formulaire
- Décision rendue le 24 février 2017
Création d’une aire naturelle de stationnement sur le site d’Ascoube, sur la commune d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire
- Décision rendue le 15 février 2017
Défrichement de 2.2 ha pour la création d’un lotissement à Arsac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15 février 2017
Réalisation d’un ensemble immobilier dans le quartier Bordeaux-Brazza (Lot1 de l’îlot E1) à Bordeaux (Gironde)
- Formulaire
- Absence de décision émise dans le délai
Défrichement de 2,2 ha pour création d’un lotissement de 9 lots sur la commune de Saumos (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 16 février 2017
Défrichement de 0,9 ha pour création d’un lotissement de 11 lots à Audenge (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 3 avril 2017
Défrichement de 1,2 ha pour création d’un lotissement de 14 lots à Mérignac (Gironde)
- Formulaire
- Décision rendue le 15 février 2017
Réhabilitation du site de Bas-Rhin à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 6 février 2017
Réhabilitation du site Zanuck à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 6 février 2017
Demande de réhabilitation du site de Radia à Ars-en-Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 6 février 2017
Demande de réhabilitation du site du Gros Jonc à le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 6 février 2017
Demande de réhabilitation du site des Prises à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime)
- Formulaire
- Décision rendue le 6 février 2017
Défrichement de 1,33 ha pour mise en prairie sur la commune de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
- Formulaire
- Décision rendue le 30 janvier 2017